Le Club Parlementaire du Numérique a reçu, mardi 24 novembre, autour de quarante parlementaires présents, le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, qui a prononcé un plaidoyer pour une couverture très haut-débit aussi homogène et simultanée que possible.

Après le débat du mois d’octobre sur la fracture numérique, le Club s’est penché sur la place du numérique dans la politique d’aménagement du territoire, avec comme interlocuteur principal Michel Mercier. Les défis sociaux et économiques de la couverture intégrale en très-haut-débit, les questions de rentabilité posées par les zones peu denses…devaient amener le Club à convier tôt où tard le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.

L’actualité récente a inscrit les échanges dans de nouvelles perspectives : l’examen de la proposition de loi Pintat, prévue 6 jours plus tard à l’Assemblée (1) et l’annonce des quatre milliards d’euros alloués au numérique dans le cadre du projet de grand emprunt national (2).

Le zonage ne doit pas être chronologique

Le zonage d’accord, mais uniquement pour définir clairement où et comment l’Etat doit intervenir, en aucun cas pour planifier un déploiement chronologique de la fibre. Davantage politique que technicien, de son propre aveu, Michel Mercier a insisté pour que les territoires ruraux ne pâtissent pas d’une programmation trop frileuse de la couverture intégrale en THD. «Nous assistons à un réveil des  zones rurales, après un déclin de plusieurs décennies. Il faut mettre en place les équipements qui accompagneront l’effort de la ruralité » a plaidé le Ministre. Les centres de télétravail, la télémédecine… sont une chance unique pour la ruralité. Le THD devient l’équipement de base, moins onéreux qu’une LGV ou qu’une autoroute.

Les assises de la ruralité

Lancées à Agen la veille de la réunion du Club par le ministère de l’Espace rural, les assises de la ruralité semblent confirmer que le très haut-débit est la préoccupation majeure des territoires.
De même que la proposition de loi Pintat prône d’élaborer des schémas de développement numérique des territoires, Michel Mercier a insisté sur la nécessité de définir au préalable les territoires pertinents, qui assureront l’efficacité de la mutualisation et l’équilibre de la péréquation.
Pour le Ministre, de la même manière qu’il existe un fonds d’amortissement des charges d’électricité dans les zones rurales, il faudra créer un fonds de mutualisation, abondé autrement que par l’impôt et pour lequel le grand emprunt fera office de pompe d’amorçage.
« Quelle que soit la forme juridique retenue, il y aura un PPP. Nous avons assez de formules pour y recourir », a affirmé Michel Mercier. L’aide de l’Etat sera plutôt subsidiaire, a-t-il aussi précisé, « ce sont les collectivités qui apporteront la plus grande contribution ».

Modes de financement et solutions technologiques : sujets majeurs des débats

Les participants au débat ont ensuite engagé une discussion avec le Ministre sur les solutions technologiques et sur les modes de financement, pierres d’achoppement d’un projet aussi colossal qu’indispensable.
Le projet de THD dans les Hauts-de-Seine a été cité comme dispositif emblématique : le respect de la concurrence et un fort effet de péréquation soutenus par l’indispensable levier de l’initiative publique.
Pour Michel Mercier, cet exemple montre d’une part à quel point la zone dense est restreinte et fournit d’autre part un modèle de ce qui peut être fait ailleurs, avec une présence d’autant plus forte de l’Etat que la péréquation ne peut pas fonctionner.
On a pu aussi observer que la question du financement oscille sans cesse entre des solutions qui allient les actions publiques et privées, tels les PPP, présentés par un intervenant comme un outil très adapté, et le financement par l’utilisateur, soit le prélèvement sur abonnement pour constituer un fonds d’aménagement des zones peu denses.
Concernant les solutions technologiques, l’insistance a porté sur la complémentarité et une analyse de la situation a relevé un défaut de données disponibles sur le satellite et l’hertzien terrestre : un point faible du débat qui ne permet pas aujourd’hui de se prononcer, suivant les situations, en faveur de l’un ou de l’autre. Une étude est d’ailleurs en cours sur ce sujet, menée par le Comité stratégique pour le numérique, qui doit rendre ses conclusions à la fin de l’année.

Sur un plan plus méthodologique, l’idée à été lancée de coordonner davantage les différents vecteurs de développement des territoires et d’intégrer à ce titre les schémas d’aménagement numériques dans des démarches de planification plus larges, tels les SCOT (Schémas de cohérence territoriale). Il serait ainsi possible de mener des enquêtes publiques, de cibler les véritables besoins et de compenser, le cas échéant, un équipement par un autre.

Armel Forest

(1)    Proposition de loi relative à la fracture numérique adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 et examinée le lundi 30 novembre 2009 par l’Assemblée Nationale.
(2)    Dont 2 milliards d’euros consacrés aux infrastructures très haut-débit.