Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles d'Iliad (Free), répond au Club Parlementaire du Numérique.
La décision de la Commission européenne autorisant une subvention publique pour la couverture très haut-débit des Hauts-de-Seine a été très mal accueillie par les opérateurs y voyant là la dévalorisation de leurs actifs constitués par les réseaux qu’ils ont déjà construits. Quelle est votre position ?
Nous sommes effectivement inquiets d’une telle décision, et ce à plusieurs titres :
- tout d’abord elle autorise un financement du Conseil général en faveur d’un réseau concurrent, même s’il est public,
alors que nous déployions notre propre réseau depuis déjà plus d’un an sur les mêmes communes et cela sans subvention. Et nous ne sommes pas seuls : Orange et Numericable déploient également de la fibre et ont déjà ouvert des offres très haut débit au grand public dans plus de 20 des 36 communes visées. Pourquoi installer un réseau public là où plusieurs réseaux d’opérateurs sont en train d’être établis ? Comment accepter dans de telles conditions que de l’argent public soit réservé à un tel projet ? N’y a t-il pas risque de gaspillage alors même que Free et les autres opérateurs déjà présents ont déclaré qu’ils ne seraient pas clients de ce réseau ?
- Ensuite, elle est incohérente avec les choix effectués par l’Arcep de situer en zones très denses les 36 communes du département, pour la mutualisation de la partie terminale du réseau. Et nous estimons même qu’elle n’est pas cohérente avec les propres lignes directrices de la Commission sur les aides publiques dans le haut et le très haut débit.
Il est donc nécessaire de procéder rapidement à une clarification des règles du jeu pour le déploiement de ces réseaux à très haut débit.
Il apparaît de plus en plus évident que les investissements privés ne pourront suffire pour assurer le maillage numérique des territoires dans leur ensemble. Or les pouvoirs publics semblent avoir une grande ambition pour l’aménagement numérique des territoires. Comment concilier le respect des règles du marché en laissant les opérateurs jouer leur rôle et l’ambition de ne pas créer une fracture numérique des territoires ?
Cette question ne se pose pas pour le territoire des Hauts-de-Seine, particulièrement dense et disposant d’une richesse telle qu’il attire naturellement l’investissement privé. Mais toute la France n’est pas dans la même situation. Pour développer au plus vite et au mieux les réseaux très haut débit, notre proposition est la suivante :
- dans les zones les plus denses, telles que définies par l’Arcep (soit un peu plus de 5 millions de foyers), laisser agir les opérateurs privés
- dans les zones intermédiaires, réunissant villes moyennes et zones péri-urbaines, regroupant de 8 à 10 millions de foyers, nous sommes favorables à un réseau mutualisé et ouvert, réalisé en co-investissement par les opérateurs avec apports possible de la Caisse des dépôts et, localement, des collectivités intéressées intervenant comme « investisseur avisé ».
- dans les zones rurales, la subvention publique sera nécessaire, de même que la mise en œuvre, pour les zones les plus enclavées, de technologies hertziennes alternatives.
La part du Grand emprunt consacrée au numérique pourrait participer suivant des modalités à préciser au financement des infrastructures en zones 2 et/ou 3.