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Romain CHETAILLE

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La proposition des sénateurs Détraigne et Escoffier

Auteurs d’une proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, les sénateurs Yves Détraigne (UC, Marne) et Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron) proposent, parallèlement, que l’ensemble de la loi « informatique et libertés » soit applicable aux grands acteurs de l’Internet, tels qu’Ebay, Google ou Facebook, installés aux Etats-Unis.

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