Club Parlementaire du numérique

Questions à Jean-Marie Letort, senior partner chez Greenwich, auteur de l’étude Surfiscalité des télécoms en France et optimisation fiscale  des « Géants du Net »

Que dit votre étude sur la contribution fiscale des télécoms français par rapport à leurs voisins ?

L’évaluation des dispositifs fiscaux imposés aux opérateurs télécoms des 6 pays de l’étude fait apparaître 4 grands enseignements pour le cas de la France :

    La France a le niveau le plus élevé de taxes spécifiques au secteur des télécoms, avec 2,98% du chiffre d’affaires total des opérateurs en 2011 (40 fois plus élevé qu’au R-U). En 2011, les opérateurs télécoms français ont payé 1,2 Md€ de taxes spécifiques télécoms, soit 2,98% des revenus des opérateurs membres de la FFT.

Entretien avec Pierre Lescure, directeur de la mission sur « l’Acte 2 de l’exception culturelle »

La mission a pris plus de temps que prévue. Qu’est-il ressorti de ces auditions ?

Les auditions ont occupé la mission pendant la première moitié de ses travaux, d’octobre à janvier. Les mois suivants ont été consacrés à la concertation et à l’expertise technique, pour tenter de trouver des points de convergence lorsque c’était possible, affiner les diagnostics et les propositions sous l’angle juridique, économique et opérationnel, et naturellement rédiger le volumineux rapport ! C’est ce souci de livrer un ensemble de propositions « clés en mains », dans lequel le gouvernement et le parlement pourront venir puiser, qui a conduit à retarder de quelques semaines la remise du rapport.

 Questions à Anne Grenier, Directeur des Affaires Publiques et du Développement International de Covage

Qu’avez-vous pensé du plan « France Très Haut Débit » du Gouvernement ? Vous semble-t-il satisfaisant ?

Le Ministère de l’Economie numérique de Fleur Pellerin a engagé il y a quelques mois un vaste mouvement de concertation des opérateurs et des différents acteurs du très haut débit en France, qui a permis d’identifier et de rétablir les déséquilibres dénoncés lors du précédent plan gouvernemental. Celui- ci donnait en effet la priorité aux initiatives privées des opérateurs au détriment des collectivités locales, qui ont pourtant joué un rôle déterminant dans l’aménagement numérique des territoires ces dernières années.

Questions à Roland Montagne, Directeur de la Business Unit Telecom à l’IDATE

Orange et SFR viennent de promettre une couverture en fibre à 100% en Ile-de-France d’ici 2020. Cela vous paraît-il faisable ?

L’objectif du nouveau plan national Très Haut Débit est bien de couvrir toute la France, à l’exception des 5 à 6% de la population dans les territoires les plus ruraux à l’horizon 2020. Si à cette date l’Île-de-France n’est pas couverte, ce serait un aveu d’échec car, à ma connaissance, ce n’est quand même pas la région la plus rural de France (bien que certains départements d’ile de France présente des zones peu denses) ! La région Île-de-France présente en effet bien des atouts quand on regarde les variables les plus cruciales au regard du Business Model du FTTH :