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« Soutenir le développement industriel par le numérique »

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Questions à David Martinon, représentant spécial de la France pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique

Pouvez-vous nous préciser quel est le champ de vos attributions en tant qu’ambassadeur du numérique pour la France ?

Je travaille dans quatre directions :

 - La contribution du numérique à la croissance internationale et au développement économique : à ce titre, ma mission est notamment de veiller à ce que les projets industriels promus par le Gouvernement soient soutenus ainsi que les efforts de renforcement des capacités dans les pays en développement, notamment chez nos partenaires francophones.

 - La mise en œuvre de l’agenda numérique européen, de façon que celui-ci respecte les priorités de la France.

 - La promotion d’un espace numérique sûr et respectueux des droits fondamentaux, au nombre desquels, bien sûr, la liberté d’expression sur internet,  le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

 - L’amélioration de la gouvernance de l’internet, qui est actuellement répartie entre différentes institutions internationales.

Vous siégerez notamment à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui s'occupe entre autres d'assigner les noms de domaine. Quel sera votre rôle ?

Je me suis rendu en effet en Afrique du Sud à la réunion de l’ICANN, pour y faire entendre les idées françaises en matière de gouvernance de l’internet. Celle-ci doit faire l’objet d’une meilleure coordination entre les différentes institutions qui y contribuent, chacune à sa manière : l’ICANN, qui gère les noms de domaines et les adresses IP, mais aussi l’Union Internationale des Télécommunications, organisation du système de l’Onu qui existe depuis 1865, le Forum sur la Gouvernance de l’Internet, créé à la suite du Sommet mondial sur la société de l’Information de Tunis, et d’autres organisations ad hoc qui sont des lieux d’expression de la société civile.

Je suis aussi allé à cette réunion pour y défendre nos positions sur la question, cruciale, des nouveaux noms de domaine générique que l’ICANN a commencé à attribuer à des entreprises ainsi qu’à des collectivités publiques comme Paris et la Bretagne. C’est un progrès formidable, mais nous devons veiller à ce qu’aucun acteur ne soit lésé dans son identité.

L’Europe et les Etats-Unis travaillent sur un accord de libre-échange mais la France refuse d’y sacrifier son exception culturelle. Cela vous parait-il une bonne chose ?

Oui et la France a été entendue ! Pour ce qui est de la défense de la culture et des industries créatives, il faut par ailleurs s’efforcer de protéger le droit de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, auquel les créateurs français et européens sont si attachés.

Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, se mobilisent pour trouver la martingale fiscale qui permettra de taxer les grands acteurs du numérique. Cela doit-il passer par un accord multilatéral entre pays de l’OCDE ?

Il est certain que l ‘OCDE est l’enceinte naturelle pour faire évoluer les concepts traditionnels en matière de fiscalité afin de les adapter aux nouveaux modes de production de richesse et de distribution nés de la digitalisation de l’économie. C’est un travail de longue haleine qui nécessite de la part de l’Etat un investissement important mais indispensable.

Photo © Présidence de la République.     

Mise à jour le Mardi, 23 Juillet 2013 08:16  

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