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Questions à Fabrice Verdier, député du Gard, chargé par le Gouvernement de réfléchir à la mise à niveau des politiques publiques en matière de service universel des communications électroniques et d'espaces publics numériques. Pouvez-vous d’abord nous rappeler ce qu’englobe le service universel des communications électronique? Le service universel des communications a été adopté en 2002 au niveau européen puis intégré au droit national. Il est le seul outil à notre disposition permettant d’assurer un accès à tous au service des communications électroniques. Dans sa forme actuelle, le service universel est composé de quatre grands piliers : la possibilité de raccordement sur demande à un réseau téléphonique ouvert au public à un tarif abordable ; le service universel de renseignements, avec l’accès à un annuaire universel ; l’accès à des cabines téléphoniques publiques ; et enfin des mesures spécifiquement destinées aux personnes handicapées. Ces quatre composantes sont mises en œuvre par les opérateurs, qui participent à leur financement et au déploiement des infrastructures. |
Pourquoi une mise à jour de ces services s’impose-t-elle ?
Depuis 2002, et la mise en œuvre du service universel, les technologies ont considérablement évolué, tout comme les usages de nos concitoyens. Internet s’est répandu à une vitesse fulgurante, ses usages ont été démultipliés - avec l’arrivée des réseaux sociaux notamment - et la téléphonie mobile s’est considérablement étendue, avec 71 millions de téléphones aujourd’hui en France. De même, le numérique est entré dans le quotidien des français, et tend à y prendre une place de plus en plus importante. Face à ces mutations technologiques, il est de la responsabilité de l’Etat d’adapter les missions du service public aux attentes et besoins de notre époque. Aussi, nous proposerons avec le sénateur Pierre CAMANI des préconisations qui répondrons à l’ambition de construire une société numérique basée sur l’inclusion, c’est-à-dire l’appropriation de l’outil et des services numériques par tous et partout.
Quelles sont les différentes pistes que vous envisagez de suivre ?
Les auditions de l’ensemble des acteurs de la téléphonie et du numérique sont toujours en cours. Néanmoins, des pistes se dessinent déjà. Nous pensons qu’un audit des infrastructures du service universel et une redéfinition des critères utilisés seraient nécessaires pour garantir le niveau de qualité des communications et l’accès au réseau mobile. Concernant l’accès internet, nous croyons qu’il est désormais temps d’intégrer le haut débit au service universel, et d’en développer la couverture. La formation à internet, mais également à ses usages, est à renforcer, en utilisant les Espaces Publics Numériques comme points d’ancrage locaux, dans une perspective de maillage du territoire. Nous nous interrogeons également sur les coûts liés à la publiphonie, dont la rationalisation permettrait de dégager des marges de manœuvre pour financer la résorption des zones blanches. Nous envisageons également de privilégier une impression à la demande de l’annuaire et un accès numérique au service de renseignements. Ces pistes permettraient au service universel de répondre aux enjeux actuels. Il ne suffit pas d’avoir accès à l’outil, il faut aussi le comprendre et le maîtriser, pour mieux l’exploiter.
Dans quelle mesure les opérateurs seront-ils concernés par vos propositions ?
Les opérateurs sont directement chargés de mettre en œuvre les différentes composantes du service universel. A la suite du dernier appel d’offre, Orange a été désigné pour les missions de raccordement et de publiphonie. Cependant, tous les opérateurs y participent en finançant le fonds géré par la Caisse des dépôts prévu à cet effet. C’est donc en prenant en compte leur rôle de première importance dans ce dossier que nous avons auditionné les opérateurs et les fournisseurs d’accès. L’objectif de notre mission est de formuler des propositions qui prennent en compte les attentes des opérateurs, liées à la nécessaire modernisation du service universel, tout en garantissant la mise à niveau d’un service public dans lequel le numérique, véritable facteur d’inclusion sociale et économique, a toute sa place.
