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L’Europe s’invite au CPN

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Pour sa rentrée, le Club parlementaire du numérique s’est réuni lors d’un dîner autour d’Eric Mamer, le directeur adjoint du cabinet de Günter Oettinger, Commissaire européen à l’économie et la société numériques alors que de nombreux sujets seront tranchés dans les prochains mois.

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C’est Luc Belot, député du Maine-et-Loire, qui présidait les débats et a rapidement orienté la soirée sur les dispositions de la nouvelle Commission, en place depuis l’été dernier. Eric Mamer a d’abord rappelé son parcours. « Je suis une espèce d’eurocrate transversal qui travaille à la Commission depuis 20 ans », a-t-il plaisanté. Passé par le Fonds social européen, la Communication, le Budget, au programme PHARE puis au cabinet de Günter Oettinger à l’Energie, il a finalement suivit ce dernier au Numérique. 

C’est Luc Belot, député du Maine-et-Loire, qui présidait les débats et a rapidement orienté la soirée sur les dispositions de la nouvelle Commission, en place depuis l’été dernier. Eric Mamer a d’abord rappelé son parcours. « Je suis une espèce d’eurocrate transversal qui travaille à la Commission depuis 20 ans », a-t-il plaisanté. Passé par le Fonds social européen, la Communication, le Budget, au programme PHARE puis au cabinet de Günter Oettinger à l’Energie, il a finalement suivit ce dernier au Numérique. 

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« Je suis ravi d’être ici. Un des plus grands risques pour les fonctionnaires européens, c’est de se couper de la réalité nationale, régionale, locale et industrielle. » Affable, Eric Mamer s’est dit très intéressé par le point de vue des parlementaires et des professionnels du secteur. « Nous sommes encore dans une phase de réflexion mais le commissaire Oettinger a l’intention d’agir extrêmement vite ! » Nommé parmi les priorités de Jean-Claude Juncker, le Numérique fait l’objet d’une feuille de route riche en objectifs : télécommunications, droits d’auteur, portabilité des droits, protection des données, cyber sécurité, investissements, recherche. « Le marché numérique devra avoir une stratégie en avril ou mai », a-t-il confié. Date a priori concomitante à l’examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire.

Luc Belot a pointé la difficulté de garder la valeur des sociétés et start-up européenne du numérique au sein de l’Union européenne face à l’appétit des GAFA américains (Google, Amazon, Facebook, Apple, tous présent dans la salle à l’exception du dernier). « C’est vrai que la chaîne de valeur se déplace vers des acteurs extra-européens », a concédé Eric Mamer. Une inquiétude que partage également le sénateur Claude Rénal : « dès lors que nous avons une entreprise innovante, Google la rachète et la récupère. »

Bien conscient de l’enjeu, le haut fonctionnaire n’a toutefois pas voulu focaliser l’attention sur un acteur, considérant « qu’aucune position n’était toujours acquise ». Du côté des solutions à apporter, il a rappelé les blocages qui empêchent la croissance autonome des entreprises européennes : financement, formation,  fragmentation du marché du fait des différentes langues. Il a ajouté : « Une bonne partie de la réponse est entre les mains des industriels eux même. Certains ont peur que la valeur ajoutée migrent de l’autre côté de l’Atlantique mais ne veulent pas discuter de la mise en place de standards communs car ils préfèrent garder une position avantageuse sur le marché européen. »

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A l’inverse, Anton Battesti de Facebook a rappelé que de nombreuses starts-up françaises parviennent à tirer leur épingle du jeu, à l’instar de Deezer, Blablacar, Pretty Simple. « Je vois plutôt une co-création de valeur entre les Géants américains et les start-up européennes. »

C’est ensuite Xavier Vignon, président de Sogetrel et vice-président de la Fédération des Firip, qui a réclamé davantage d’investissements sur les réseaux pour nourrir l’écosystème. « Le cloud ce n’est pas gratuit. La construction d’un réseau en France, c’est 30 milliards d’euros. Les investissements peinent à venir. Si on tarde à investir, alors les entreprises quitteront la France pour s’installer là où il y a le Très-Haut-Débit. » Pour Eric Mamer, il existe en effet de gros problèmes d’investissement. « Selon certaines estimations, il manque 220 milliards pour développer le THD partout en Europe. » Il a pris soin de rappeler qu’un quart des fonds prévus par le plan Juncker sont destinés à la prise de capitaux dans des PME afin de faciliter leur développement. « Les entrepreneurs nous demandent d’être réactifs et d’accompagner les entreprises. A titre personnel, je pense qu’à partir du moment où un fonds public investi, c’est que les risques sont plus élevés que la moyenne. Il faut accepter les ratés. Cela fait partie de la règle du jeu. »

Catherine Morin-Desailly, la présidente de la Commission culture du Sénat, a quant à elle fait remarquer le peu de présence de la Commission auprès des parlementaires nationaux. Réponse de l’intéressé : « nous n’avons pas beaucoup d’invitations ! » « Mais Jean-Claude Juncker a bien précisé dans sa lettre de mission que la coopération avec les parlementaires des Etats-membres devaient faire partie des priorités de la Commission. » La sénatrice l’a ensuite interrogé sur la gouvernance de l’Internet et la protection des données. Sur le premier point, Eric Mamer a précisé que pour garantir son efficacité, il fallait maintenir la ligne actuelle qui permet à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’Internet d’y participer, et ne pas tomber dans le piège de relations interétatiques qui pourraient donner lieu à de véritables blocages. « Pour ce qui est de la protection des données personnelles : un projet est en cours de discussion au Parlement. C’est plutôt au Conseil que ça bloque, les Etats membres ne sont pas d’accord entre eux. »

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Enfin, David Martinon, le monsieur numérique du Quai d’Orsay, s’est enquit de la réforme du droit d’auteur. Bien qu’aucune décision n’ait été actée, le haut fonctionnaire européen a précisé que Günter Oettinger accordait une vraie importance au respect de la propriété intellectuelle. « Il considère que c’est un droit fondamental dont il faut tenir compte. »

Mise à jour le Lundi, 26 Janvier 2015 18:05  

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