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Google: « La Commission européenne ne doit plus transiger. »

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Rozière Virginie 16 Juin 2014 Photo BARON Jean-Pierre  16 

Questions à Virginie Rozière, députée européenne

La Commission européenne a accusé Google d'abus de position dominante. Une première étape symbolique, après une longue attente.

Quelle sera la suite de la procédure et comment estimez-vous les chances de condamnation ?

La Commission européenne a envoyé à Google une communication des griefs faisant valoir que l’entreprise avait abusé de sa position dominante dans l’Espace économique européen. C'est une procédure assez classique en la matière, qui vise d'ailleurs également Gazprom. Les entreprises concernées peuvent examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence.

Mais l’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, et la probabilité d'une  condamnation dépendra entre autres de l'attitude de Google pour mettre en place des solutions alternatives de manière volontaire, après discussion avec la Commission. Mais si l'abus de position dominante est caractérisé,  Google devra en assumer les conséquences juridiques et financières.

Après 5 ans de négociations sans résultat, la Commission européenne ne doit plus transiger, et utiliser tout l’arsenal dont elle dispose, en particulier la sanction financière. Elle a la possibilité d’imposer une amende qui pourrait s'élever plus de 6 milliards d’euros. Nul doute que cette première étape sonnerait comme un sérieux avertissement ...

Au-delà des pratiques concurrentielles, quelles sont les griefs que vous adressez à Google ?

Le principal grief est que Google abuse de sa position dominante dans le domaine des moteurs de recherche pour favoriser ses services marchands au détriment de ceux proposés par ses concurrents. auquel s'ajoutent la copie de contenus Web concurrents, l’exclusivité en matière publicitaire ou encore des restrictions injustifiées imposées aux annonceurs.

La Commission a lancé plusieurs enquêtes depuis 2010 et a, dans un premier temps, privilégié la recherche d'une solution amiable. Mais Google a choisi de ne pas jouer le jeu n'a proposé que des modifications cosmétiques pour remédier à ces problèmes. Il était donc plus que temps de passer à l'action, et c'était tout le sens de la résolution que j'ai soutenue, votée en novembre 2014 par le Parlement européen sur la protection des droits des consommateurs dans le marché numérique. Cette résolution, qui vise notamment à encourager une concurrence loyale sur ce marché, invitait la Commission européenne à envisager des mesures fermes et concrètes face aux abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche, parmi lesquelles la proposition visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux.

Il est heureux que les députés européens aient été entendus et que de Margrethe Vestager ait finalement décidé d'accélérer le processus. Le risque d'une amende et d'une séparation de ses activités seront à n'en pas douter un levier puissant pour amener Google à cesser ses pratiques anti concurrentielles.

Les intérêts des consommateurs doivent primer. Tous les utilisateurs d’Internet devraient avoir la possibilité de choisir entre des concurrents dont les services pourraient être encore améliorés à l’avenir. En permettant plus de transparence, les consommateurs pourraient bénéficier de meilleurs services, et une plus grande diversité d’acteurs pourrait intervenir sur le marché.

Vous avez appelé à un démantèlement du géant américain. Concrètement, quelle serait la méthode employée ?

Je dois d'abord préciser que le Parlement n'a pas de pouvoir direct en matière de concurrence. La Commission peut en revanche imposer aux entreprises toute mesure corrective de nature structurelle ou comportementale nécessaire pour faire cesser une infraction. 

L'idée serait de séparer les activités de Google en deux entités distinctes - d'un côté, les moteurs de recherche ; de l'autre, les services commerciaux - avec comme objectif de garantir un traitement équitable des services sur internet.

 

Mise à jour le Mercredi, 06 Mai 2015 08:31  

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