Vous estimez que le projet de loi Numérique, présenté ce matin en Conseil des Ministres par Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au numérique vient handicaper le développement de notre économie avec des mesures franco-françaises qui seront inefficaces. Pourriez-vous développer votre critique du texte ?
Ce que je critique en premier, c'est la politique incohérente du gouvernement en matière de stratégie numérique. On peut observer trois axes d'action contradictoires :
- L'axe Macron que j'appelle axe « attractivité du territoire » : qui cherche à attirer les star-up, à développer l'économie numérique en France, à déverrouiller certains freins au développement économique et du numérique en France (Loi Noé).
- L'axe Lemaire, qui inclut des dispositions franco-française en matière de protection des données personnelles. En effet, les réglementations prévues vont handicaper les acteurs français de l'économie numérique, qui sont les seuls à qui s'appliqueront ces mesures. La conséquence est que certaines entreprises ne se développeront pas en France mais à l'étranger, c'est autant d'emplois de perdus, autant de croissance en moins pour notre pays. L'objectif affiché de ces mesures est de protéger la vie privée des Français, et c'est très bien. Mais cela ne sera pas efficace car la plupart des données personnelles des Français sont hébergées hors de France, par Google, Facebook, Amazon et les autres géants de l'Internet. Le but recherché par la loi ne sera donc même pas atteint.
- L'axe Cazeneuve, un axe sécuritaire qui met en place une surveillance de masse sur les réseaux. C'est un signal très négatif donné pour les hébergeurs et les fournisseurs de service de communications électroniques. Cet axe est donc lui aussi tout à fait contradictoire par rapport à l'axe Macron qui cherche à rendre notre territoire attractif.