Club Parlementaire du numérique

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a tenu lundi sa première conférence de presse. Les modalités d'application de la loi, le calendrier opérationnel et l’organisation interne se précisent.

Les doutes sont nombreux sur l’efficacité du dispositif et la méfiance est souvent de mise vis-à-vis de la loi Hadopi 2 qui passe pour être au mieux “inopérante“, au pire “liberticide“.

1/ Plusieurs modèles s’opposent entre le rôle à faire jouer aux différents acteurs (opérateurs, Etat, collectivités locales) pour le financement du déploiement du réseau THD. Quel est votre avis sur le modèle à mettre en place, notamment pour les zones peu denses ?

Le déploiement des réseaux à très haut débit est un élément clé du développement économique des Etats et des territoires. Il est notable de voir que de nombreux gouvernements dans le monde (Australie, Nouvelle–Zélande, Grèce, Mexique, Inde ...) ont décidé de jouer un rôle actif dans leur déploiement, consacrant le bien fondé d’une intervention publique en complément du privé. Cette décision est motivée tout autant par le montant des investissements en jeu que par la nécessité d’inciter au coinvestissement et au partage d’une infrastructure pouvant être considérée comme essentielle. Dans sa recommandation sur les aides d’Etat publiée en juin 2009 la Commission Européenne a fixé le cadre de la bonne articulation entre fonds publics et concurrence en Europe.
La France a depuis 10 ans développé un savoir faire en matière de réseaux d’initiative publique mutualisables construits en partenariat avec le privé et mis a disposition de l’ensemble des opérateurs. Cette expérience qui est très étudiée et reconnue à l’étranger devrait permettre à notre pays d’aborder cette nouvelle phase d’investissement notamment pour couvrir les zones les moins denses en veillant à ne pas recourir à des procédures trop complexes qui ralentiraient les projets les plus mûrs.