Rémunération des ayants droit : Bernard Miyet (SACEM) répond aux questions du Club Parlementaire
1/ Vous réclamez que les fournisseurs d’accès à internet versent une contribution aux auteurs alors que la loi Hadopi, sensée lutter contre le téléchargement illégal, vient juste d’être adoptée. Vous ne voulez pas attendre les évaluations de l’efficacité de cette loi ? Précision : Les propositions de la Sacem concernent les ayants droit de la musique et tout particulièrement les auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi les artistes interprètes et musiciens. |
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La proposition des sénateurs Détraigne et EscoffierAuteurs d’une proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, les sénateurs Yves Détraigne (UC, Marne) et Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron) proposent, parallèlement, que l’ensemble de la loi « informatique et libertés » soit applicable aux grands acteurs de l’Internet, tels qu’Ebay, Google ou Facebook, installés aux Etats-Unis. Lire la suite. |
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Les échanges n’ont pas porté sur le numérique comme facteur de croissance, fait avéré, qu’aucun participant ne remet plus en cause. 