Club Parlementaire du numérique

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Hadopi:"Une réforme est indispensable."

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Loic-Herve

Questions à Loïc Hervé (UDI), sénateur de la Haute-Savoie, auteur d'un rapport d'information sur la Hadopi

 

Vous avez rendu avec Corinne Bouchoux (EE-LV) un rapport d'information intitulé  «l’Hadopi : totem et tabou». Pourquoi un tel titre?

Ce titre résume à lui seul la complexité de rédiger un rapport sur une institution comme la HADOPI dont on peut considérer qu'elle est mal née, et qu'elle représente, selon les avis très tranchés que nous avons pu recueillir, un totem ou un tabou.

Mise à jour le Mardi, 20 Octobre 2015 14:56 Lire la suite...
 

S’approprier sa ville à travers les données

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Questions à Christian Estrosi, député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

Votre ville a été élue 4ème smart city du monde. Comment en êtes vous venu à investir sur le numérique ?

Lorsque j’étais Ministre de l’Industrie, j’avais réalisé à quel point,  notamment les éco-industries, le développement des modes de transports doux, la Smart City et la santé-autonomie des séniors, constituaient des filières nouvelles au fort potentiel de création d’emplois. Alors Ministre de l’Aménagement du Territoire, j’avais  implanté dix Pôles de compétitivité sur la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : trois dans le Var, trois dans les Alpes-Maritimes, trois dans les Bouches-du-Rhône et un dans le Vaucluse.

Mise à jour le Mardi, 20 Octobre 2015 15:23 Lire la suite...
 

Usine du Futur : moderniser l’appareil productif français

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20121218 015 M Pascal FAURE 

Questions à Pascal Faure, directeur général des entreprises (DGE)

François Hollande a présenté dernièrement un nouveau plan, « l’Industrie du futur ». De quoi s’agit-il ? Quels sont les secteurs concernés ?

Le projet « Industrie du Futur » a pour objectif d’amener chaque entreprise industrielle à franchir un pas dans la modernisation de son outil de production et de la transformation de son modèle économique par le numérique. Elle prolonge et amplifie le plan « usine du futur », qui faisait partie des 34 plans de la Nouvelle France industrielle (NFI), lancés en septembre 2013.

Il s’agit donc en premier lieu de moderniser l’appareil productif français, en accompagnant individuellement les entreprises et en favorisant l’investissement. D’après une étude que la DGE a menée avec le cabinet Roland Berger, on peut estimer à 5 Md€ le déficit annuel d’investissement productif des entreprises françaises : c’est une tendance que l’industrie du futur vise à inverser. 

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Fréquences 700 : « Une manne vitale pour l’avenir de Free. »

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Photo Stephane LELUX TACTIS 

Questions à Stéphane Lelux, Président de Tactis

La bande « 700Mhz » utilisée à ce jour pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) est en cours de réaffectation par l’ARCEP. Elle sera attribuée aux enchères aux opérateurs télécoms après l’été.

 

Quel est l’état des forces en présence, en termes de fréquences, chez les opérateurs ?

Les fréquences sont "distribuées" d'une façon très différenciée entre les acteurs du marché du fait de leur antériorité sur le marché et des investissements qu'ils ont consentis.  Pour disposer d'une clé de comparaison, la répartition peut notamment être analysée au regard du nombre d'abonnés de chacun.  Sur ce ratio fréquences/nombre d'abonnés Bouygues Telecom est le mieux doté, suivi de SFR puis d'Orange et enfin Free.

Mise à jour le Mercredi, 06 Mai 2015 08:38 Lire la suite...
 

Google: « La Commission européenne ne doit plus transiger. »

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Rozière Virginie 16 Juin 2014 Photo BARON Jean-Pierre  16 

Questions à Virginie Rozière, députée européenne

La Commission européenne a accusé Google d'abus de position dominante. Une première étape symbolique, après une longue attente.

Quelle sera la suite de la procédure et comment estimez-vous les chances de condamnation ?

La Commission européenne a envoyé à Google une communication des griefs faisant valoir que l’entreprise avait abusé de sa position dominante dans l’Espace économique européen. C'est une procédure assez classique en la matière, qui vise d'ailleurs également Gazprom. Les entreprises concernées peuvent examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence.

Mais l’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, et la probabilité d'une  condamnation dépendra entre autres de l'attitude de Google pour mettre en place des solutions alternatives de manière volontaire, après discussion avec la Commission. Mais si l'abus de position dominante est caractérisé,  Google devra en assumer les conséquences juridiques et financières.

Mise à jour le Mercredi, 06 Mai 2015 08:31 Lire la suite...
 
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