La neutralité du Net : priorité donnée à la transparence

Lundi, 01 Octobre 2012 16:03 Administrateur
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Par Rudolf Boll, directeur des Relations Publiques de la Bundesnetzagentur, l’Agence fédérale des réseaux allemands.


En Allemagne, le débat sur la neutralité du Net s’est focalisé sur la transparence, la qualité du service et la relation entre les meilleures conditions de services et la qualité des échanges de contenus. La Bundesnetzagentur considère que dans le but de réduire les problèmes liés à Internet, une certaine transparence doit être obtenue par des changements efficaces. En outre, la Bundesnetzagentur met l’accent sur le fait que, quoi qu’il arrive, il faudra augmenter les capacités, compte tenu de l’actuelle dynamique qui prévoit une croissance du haut débit et l’augmentation du volume de donnés par connexion.

La toute récente loi sur les télécommunications qui a été adopté en mai 2012 comprend de larges obligations de transparence ainsi que la possibilité d’introduire une qualité minimum déjà instaurée dans la réglementation européenne. Peu après cela, la Bundesnetzagentur a mis en place toute une série de mesures comprises dans la nouvelle loi sur les télécommunications.

Le 14 juin 2012, la Bundesnetzagentur a commencé une campagne d’évaluation nationale (qui s’achèvera à la fin de l’année)  permettant aux utilisateurs d’Internet de déterminer le taux de donnés de leur connexion. Cela permettra d’évaluer combien de fois, et dans quelle mesure, le taux de transfert de donnés diverge de celui prévu dans le contrat et de mieux connaître, à la fois dans quelle mesure le débit de connexion est limité par l’usage parallèle d’IPTV ou de Vo IP, et, la capacité jusqu’à laquelle l’actuel taux d’échange de donnés diffère avec les différents contenus, applications services ou receveurs d’adresses.

L’étude fournira une vue d’ensemble  des status quo comprenant plusieurs technologies (xDSL, CATV, FttX ainsi que le haut débit sur mobile), différentes classes de produits, différents fournisseurs, ainsi que différentes régions (rural, de banlieue, urbaine). L’étude comprend à la fois une évaluation conduite à l’échelle nationale et une évaluation conduite par les utilisateurs.

Le 21 août 2012, la Bundesnetzagentur a également adressé une requête formelle aux fournisseurs de fixes, mobiles et de réseaux Internet afin d’évaluer quelle information ils prévoient de fournir aux utilisateurs dans leurs contrats, en particulier concernant :

-        L’information fournit au sein des contrats d’entreprises sur les bandes passantes ;

-        Les mesures appliquées par les opérateurs dans le cas où ils ne fournissent pas le nombre de bandes passantes prévues dans le contrat ;

-        Les limitations d’accès ou d’usage des services et applications ;

-        La gestion des échanges pour les contrôles d’encombrement et leur impact sur le service de qualité.

Fort des conclusions de cette initiative, la Bundesnetzagentur décidera comment procéder afin d’assurer une meilleur transparence aux usagers. Elle décidera plus particulièrement si oui ou non (et jusqu’à quel point) des exigences minimums pour les contrats sont requises afin de fournir une transparence suffisante permettant à l’utilisateur de faire un choix informé. Une telle information pourrait inclure des paramètres sur l’actuelle qualité minimum.

Sur le long terme, ces données contribueront au débat qui consiste à savoir si la Bundesnetzagentur a besoin d’établir une charte de service qualité minimum.

Traduit de l’anglais par Joseph d’Arrast

Mise à jour le Lundi, 01 Octobre 2012 16:20