Brad Smith, directeur général adjoint de Microsoft, en charge des affaires juridiques, était de passage à l’Assemblée nationale. Il a exposé pour les membres du Club Parlementaire du Numérique sa vision d’une technologie en plein essor, le "Cloud computing".
Le Cloud computing - défini comme un mouvement de « centralisation et de regroupement des ressources informatiques résultant de l’accroissement de la capacité des réseaux » (1) - pourrait remplacer les serveurs informatiques actuels. Si certains relativisent son apport, Microsoft espère beaucoup de cette nouvelle approche de l’échange de données. Devant les membres du Club Parlementaire du Numérique, le vice-président de Microsoft devait aborder les enjeux politiques et juridiques de cette nouvelle technologie.
En effet, le Cloud computing ne va pas sans poser des problèmes de politiques publiques notamment en termes de respect des libertés fondamentales. Brad Smith entend écarter tout malentendu : « Les grands principes ont une valeur plus grande que les seules évolutions technologiques ». Et de rappeler la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui « protège le pluralisme, la vie privé, la propriété
intellectuelle face aux évolutions technologiques ». C’est d’ailleurs sur cette déclaration de 1789 que le Conseil constitutionnel a reconnu récemment le droit d’accès à Internet. Brad Smith expose les mesures prises par Microsoft pour garantir les droits des consommateurs : garantie de confidentialité d’Internet Explorer 9, sécurisation de Windows 7 et de Windows Phone 7. A l’entendre on comprend l’enjeu du dialogue entre l’industrie informatique et les consommateurs : « les clients veulent vraiment que des mesures concrètes soient prises (…) spécialement en matière de sécurité et de respect de la vie privée » avoue-t-il. Mais pour répondre aux exigences du consommateur, Brad Smith appelle de ses vœux trois avancées des décideurs publics. Tout d’abord il souhaite une meilleure sécurité juridique. Hypothèse : « un client qui vit en France et se sert d’un service de Cloud qui est basé (…) en Irlande ; le transfert de l'Irlande à la France se fait par un câble traversant le Royaume-Uni. » Quelle loi appliquer ? « Il est souvent difficile de savoir si nous sommes censés appliquer le droit français, la loi britannique, ou le droit irlandais » répond Brad Smith qui propose que « tout le monde [applique] la loi du pays duquel le service est originaire. » Mais au-delà de cette simple sécurité juridique, c’est également un appel au législateur que Brad Smith a effectué dans son exposé : il souhaite une nouvelle génération de lois pour une approche du numérique plus moderne. Autre point important selon lui : la libre circulation des données à travers le monde, ce qui n’est pas encore la politique de l’Union Européenne. Sécurité juridique, nouvelle approche législative, libre circulation des données, trois points qui, selon lui, doivent déboucher à la conclusion d’accords internationaux.
Les espoirs entourant le Cloud computing
L’émergence d’un marché du Cloud computing est un enjeu économique important : « tout le monde en profitera : les entreprises et les clients » explique Brad Smith. Le marché comporte également un fort potentiel de création d’emplois dans l’Europe entière : « il y a quelques mois, une étude de l’Université de Milan estimait que le Cloud computing a le potentiel de créer un million de nouveaux emplois en Europe au cours des cinq prochaines années ». Pour Brad Smith, le Cloud computing arrive dans une période favorable à de rapides adaptations des droits nationaux ; une période où le thème du numérique touche directement « le sommet de l’Etat » alors qu’il y a quelques années encore, seuls les ministères (de la justice, de l’économie ou de la culture) s’occupaient de ce type de sujets.
Pierre Laffon
(1) Définition de M.Gérard Roucairol, membre du conseil scientifique de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.