Les premiers pas du Conseil national du numérique

Lundi, 13 Juin 2011 11:41
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Le Conseil national du numérique (CNN) fait ses premiers pas. L’occasion pour le Club parlementaire du numérique d’inviter à sa table le premier président de cette institution, Gilles Babinet. A l’image de son institution, il aborde tous les sujets par des avis tranchés et nets. Une parole indépendante qui fera la force du CNN. Ou sa faiblesse ?

Si l'on en croit Jean Dionis du Séjour la question du Conseil National du Numérique est une question existentielle pour la démocratie : « Ou bien l’on trouve le registre de notre collaboration avec le CNN ou notre modèle de démocratie représentative a du souci à se faire ». Le député n’y va pas par quatre chemins devant le tout frais président du CNN, Gilles Babinet. Et pour cause, s’il fallait pour tous les domaines techniques créer un Conseil ou un comité, le Parlement serait progressivement dépossédé de ses prérogatives. Les inquiétudes des parlementaires exprimées, Gilles Babinet pouvait défendre la légitimité de la toute nouvelle institution qu’il préside et rassurer les uns et les autres sur ses intentions… : selon l’entrepreneur l’éclatement du monde du numérique empêchait une identification claire des acteurs du numérique. Aucune institution n’avait jusqu’à l’existence du CNN la capacité de représenter le monde de l’industrie numérique… 

 

Pourtant, la filière du numérique est aujourd’hui une vraie filière industrielle dans le paysage économique français : « Jamais une industrie n’avait avant le numérique créé 700000 emplois en une dizaine d’années ». Autre point souvent avancé pour légitimer le CNN : le dialogue de sourd qui a trop souvent prévalu entre le monde du numérique et la sphère politique, la loi Hadopi et la Taxe Google étant les deux points de crispation les plus souvent cités. Deux tentatives de régulation de la Toile qui ont « traumatisé » internautes et patrons du Net… Faut-il donc rejeter toute tentative d’établissement de règles sur la Toile ; doit-on abandonner toute tentative d’imposition des sociétés du secteur du numérique ? C’est en substance la question du député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine)  quand il demande aux membres du CNN s’ils se saisiront de la question de la régulation d’Internet. Pour François Momboisse, responsable de la commission croissance du CNN, il faudra aborder cette question notamment sous l’angle fiscal. Mais cela implique des études approfondies et un changement dans les schémas juridiques traditionnels : « Actuellement, tout notre droit fiscal est basé sur l’établissement, le siège social. Dans ce système un certain nombre d’entreprises du Web ne sont pas imposables. C’est un enjeu énorme. » Gilles Babinet enchérit : « Si Internet comporte une certaine frange de libertariens à tous crins, le fait que le régulateur s’implique est une bonne chose. » Le jeune entrepreneur ajoute : « La puissance publique doit agir ». 

 

Hadopi : le débat sans fin

Décidément, Jean Dionis du Séjour a décidé de défendre bec et ongle son institution : si le Parlement a voté la loi Hadopi, ce n’est pas selon lui par un manque de connaissance des parlementaires du monde du numérique mais parce-qu'un un rapport de force s’est établi et a balancé en faveur du monde de la culture.  Le président du CNN ne s’oppose pas à cette vision des choses en avouant que ce rapport de force et cette fracture entre les pro et anti Hadopi se retrouvent également dans le collège des membres du CNN. Le député Jean-Michel Fourgous (UMP, Yvelines) et la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC, Seine Maritime) permettent de changer de sujet en mettant sur la table le thème du e-learning et de l’intégration du numérique au sein de l’Education nationale. Gilles Babinet n’y va pas par le dos de la cuillère : « En matière d’e-éducation, le retard de la France est proprement scandaleux ». Cette franchise, le président du CNN la met également quand il faut assumer des points plus sensibles politiquement : il en va de la question de Corinne Erhel (SRC, Côtes d’Armor) sur la composition du Conseil national du numérique, souvent dénoncé comme représentant uniquement les patrons du Web au détriment des consommateurs ou du monde de la culture : « Je m’en félicite » n’hésite pas à  affirmer Gilles Babinet qui rappelle cependant que le CNN travaille dans un esprit de consultation et d’ouverture sur les associations extérieures. 

Fonctionnement du CNN

Les membres du CNN le sont à titre bénévole. L’institution espère avoir un budget et un secrétariat. Cette légèreté de fonctionnement fait espérer un comité efficace et semble écarter le risque de bureaucratisation. Les membres sont conscients de ces risques et disent vouloir éviter absolument de faire du CNN un comité Théodule de plus ou un « machin » dans la jungle administrative française. Les thèmes à l’ordre du jour ne manquent pas : retard industriel de la France (soulevé par le Sénateur Jean-Pierre Leleux), Open Data (évoqué par le député Franck Riester), transposition des paquets télécoms, neutralité du Net… Autant de sujets sur lesquels on attendra des avis tranchés du CNN. Jean Dionis du Séjour résume l’enjeu en s’adressant pour conclure à Gilles Babinet : « Surtout gardez la franchise de vos avis, sans quoi le risque de bureaucratisation vous emportera ».

 

Mise à jour le Mercredi, 15 Juin 2011 11:04