Sénateur de la Vendée, s’est fait une spécialité des questions relatives au numérique.
Dans le cadre de son activité parlementaire, il a publié plusieurs avis au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat :
- avis sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet,
- avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision,
- avis sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Il a également réalisé un rapport d’information sur la régulation numérique intitulé « Dix ans après, la régulation à l’ère numérique ».
Dernièrement, il a été rapporteur, toujours au nom de la commission de l’économie du Sénat, de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique récemment votée au Sénat.
Enfin, il est, depuis fin 2007, Président de la commission parlementaire du dividende numérique qui est chargée de conseiller, en toute indépendance, le Premier Ministre sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique et le passage au numérique. Cette commission a rendu publique en juillet 2008 ses recommandations sur le «schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision ». L’ensemble de ces recommandations ont été reprises dans le plan « France numérique 2012 » présenté par le Président de la République le 20 octobre 2008.
