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Entretien avec Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne, auteur d’une proposition de loi visant à l’application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques Pourquoi avoir déposé cette PPL ? Quel était votre constat sur la législation actuelle ? La première chose, c’est que la législation qui a cours à l’heure actuelle est d’ordre réglementaire. C’est un décret datant de 2002 qui fixe des seuils d’ondes extrêmement élevés et qui à notre connaissance n’ont jamais été atteint. Cette législation est donc inadaptée mais également insuffisante au regard de l’implantation des antennes-relais, du développement massif du Wifi, un peu partout, n’importe comment, sans tenir compte des doutes que nous avons sur le danger des ondes électromagnétiques. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré qu’il était important de légiférer, d’instaurer un cadre, et de rappeler que les ondes, ce n’est pas neutre, c’est une pollution ambiante. Cela ne veut pas dire que nous sommes contre le sans-fil, mais plutôt qu’il faut encadrer ces technologies par une législation qui protège la population d’un niveau d’exposition trop important. |
Qui avez-vous auditionné ?
Depuis la rentrée parlementaire, en automne, j’ai mené de nombreuses auditions, seule, puis avec Suzanne Tallard, la députée PS qui est rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Nous avons vu des associations nationales ou de riverains, l’Agence Nationale des Fréquences (l’ANFR), trois fois les opérateurs de téléphonie mobile, l’Institut de veille sanitaire, l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, l’Association des maires des grandes villes de France.
Des études ont mené par l’ANFR suite au Grenelle des ondes. On s’appuie sur cette démarche là pour instaurer par décret un seuil aussi bas que raisonnablement possible.
Plus concrètement, quelles sont les solutions que vous proposez pour protéger les utilisateurs ?
D’abord poser le principe de précaution appliqué à un seuil plus réaliste des ondes électromagnétiques, c’est-à-dire avec un nombre de volts par mètre plus faible.
Nous demandons aussi des études d’impacts, car on manque de connaissance sur le développement de ces technologies. Les nouvelles tablettes ou les babyphones sont des outils dont les conséquences pour les enfants nous préoccupent.
Nous souhaitons également que l’on puisse désactiver facilement le Wifi, régler sa puissance. De manière générale, il faudrait favoriser le filaire, notamment dans les structures d’accueil pour la petite enfance
Il y aussi des questions de santé qui se pose avec cette nouvelle pathologie qu’est l’électro hypersensibilité, pour les personnes allergiques ou intolérants aux ondes. Nous demandons un rapport sur le sujet. On ne peut pas faire comme si ça n’existait pas.
Enfin, concernant des antennes relais, nous réclamons que pour toute implantation soit imposé un permis de construire qui permette de renforcer l’information et la transparence. Il faudrait que nous puissions avoir un plan des réseaux d’antennes, de la même manière qu’il existe un cadastre des égouts.
Le principe de précaution n’est-il pas évoqué trop rapidement ? Quels sont les risques réels évalués à ce jour par les scientifiques ?
Nous n’avons pas de certitudes avérées mais suffisamment d’indices, de signaux et d’études nous incitent à considérer les ondes avec prudence. Le Centre international sur le cancer (CIRC) a tout de même classé les ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes.
Evidemment, nous avons des conflits d’intérêts avec des lobbies extrêmement puissants dans le domaine. Mais en tant que législateur, on ne peut pas ignorer le doute suffisamment fort qui existe sur le sujet.
Le groupe SRC semble vous suivre sur ce sujet. Pensez-vous obtenir la majorité nécessaire pour faire adopter vos propositions ?
J’ai bon espoir parce qu’un certain nombre de parlementaires sont aussi des élus locaux ou l’ont été, et se rendent bien compte que cette espèce de dérégulation totale pose un réel souci. Ils sont souvent en butte entre les associations locales ou des parents d’élèves, et les opérateurs qui ont parfois des rapports un peu désinvolte. De plus en plus d’élus de tous bords sont convaincus qu’il y a besoin d’une législation.
J’ai également reçu le soutien du chef de file socialiste sur le sujet à la Commission des affaires économiques, François Pupponi et de Jacques Krabal, du groupe Radical.
Et à l’UMP ?
J’ai l’intention de prendre contact avec Nathalie Kosciusko-Morizet qui s’était déjà intéressée au sujet, afin de savoir ce que son groupe pense du travail que j’ai fait et si cela leur semble cohérent.
Propos recueillis par Joseph d’Arrast
Interrogé par nos soins, Gwenegan Bui, député du Finistère (SRC), s’est exprimé sur cette PPL :
"A titre personnel, je suis d’accord pour le principe de précaution mais il n’est pas question de mettre en place des zones blanches. Le principe de précaution ne peut pas être le néant, c’est un certain nombre de volts par mètre qui correspondent aux préconisations européennes. Si les opérateurs respectent ces normes et n’augmentent pas le voltage pour améliorer leur réseau, il n’y a pas de raison d’instaurer des zones blanches."
Contactée par nos soins, Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir (UMP), nous a confié que le groupe UMP était défavorable à cette PPL. Selon elle, « adopter une telle proposition de loi, sans fondements scientifiques, aurait une conséquence néfaste et certaine sur le déploiement du numérique sur les territoires, notamment les ruraux. » Elle a en revanche affirmé que la poursuite d’étude sur le sujet était indispensable.
