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Home Actualités du secteur Juin 2010 Le marché unique européen des télécoms victime d’une réglementation mal appliquée

Le marché unique européen des télécoms victime d’une réglementation mal appliquée

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© Commission européenneLe manque de cohérence dans l’application de la réglementation de l’UE en matière de télécommunications empêche les consommateurs et les entreprises de profiter d’un véritable marché européen unique et concurrentiel des télécommunications, selon un rapport de la Commission européenne.

 

 

 

 

Avec l’aide de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), les Etats membres de l’UE doivent redoubler d’efforts pour arriver à un marché unique européen des communications électroniques.

Le suivi peu scrupuleux des règles et le manque d’investissements sont pour Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, les causes principales de la faiblesse du marché unique.

Le manque de cohérence dans l’application de la réglementation qui régit sa mise en place fragmente encore le marché. Dans les faits, les consommateurs et les entreprises évoluent actuellement sur 27 marchés nationaux distincts. La plupart d’entre eux se sont ouverts à la concurrence, mais restent nationaux. D’un Etat à l’autre les prix diffèrent, en fonction des différentes approches des textes réglementaires fournis par l’Union Européenne et en fonction de la conjoncture économique propre à chaque Etat. En Lettonie, par exemple, on paye 4 centimes d’euro la minute de communication contre 24 centimes d’euro à Malte. « Les Etats doivent redoubler d’efforts afin que les règles en matière de télécommunications soient correctement appliquées. », explique Neelie Kroes. Elle concède néanmoins que « la croissance rapide du haut débit mobile et la baisse des prix de l'accès à l'internet sont de bonnes nouvelles pour les consommateurs dans cette période économique difficile». Les utilisateurs de téléphones mobiles peuvent changer d’opérateur en conservant leur numéro de téléphone beaucoup plus rapidement que par le passé, avec un délai moyen de 4 jours. Pour les consommateurs de l’Union Européenne, le prix moyen d’un appel mobile a baissé de 7% par rapport à 2008. Le prix moyen de la minute s’établit à 13 centimes au lieu de 14 centimes d’euros.

Pour réduire les disparités et réglementer harmonieusement le marché intérieur des télécoms, la Commission compte sur l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, l’équivalent de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en France. Créé au début de l’année 2010, cet organisme assiste la Commission dans ses travaux, qui conseille par ailleurs au marché des télécommunications d’axer ses « efforts sur des services innovants qui connaissent une croissance rapide, tels que les services de données mobiles ».

Bien que l’économie européenne dans le secteur des télécommunications ait résisté tant bien que mal à la crise économique, sa croissance dépend désormais d’une application cohérente des règles existantes et des investissements consentis.

Delphine Iweins

Consultez le rapport sur : http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=5827

Mise à jour le Mardi, 01 Juin 2010 17:16  

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