Entretien avec Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée
« Le Paquet Télécom, un vecteur approprié »
Un groupe de sénateurs dont vous faites partie a dit son intention d’inscrire le principe de neutralité dans la loi en utilisant comme véhicule législatif la transposition du Paquet Télécom. Pourquoi cette procédure plutôt qu’une proposition de loi classique ?
Je ne suis pas favorable à l’idée de la proposition de loi. Elle aurait la vertu politique d’affirmer le principe de la neutralité mais représenterait un réel danger : celui d’en figer le cadre.
Depuis le 5 mai dernier, la mission sur les droits du citoyen face à la révolution numérique travaille à l’élaboration d’un rapport qui doit être rendu au mois de mars 2011. « Un délai long pour un thème très large », précise le rapporteur, Charles-Ange Ginesy*. A mi-parcours, le député des Alpes-Maritimes fait le point sur les orientations de cette mission.
Le sénateur Hervé Maurey a remis hier, mardi 26 octobre, au Premier Ministre son rapport sur le financement du très haut débit
A l’heure où la Hadopi commence son travail contre le piratage en ligne et en faveur du développement de l’offre légale, les institutions européennes s’activent. Adopté le 22 septembre par le Parlement européen, le
Infrastructures, neutralité, intégration des contenus des FAI, publicité en ligne… L’univers numérique voit se profiler des enjeux importants de régulation de la concurrence. Pour les évoquer, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, était l’invité du Club Parlementaire du Numérique mercredi dernier.
