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Home Actualités du secteur Juin 2010 Numérique : une feuille de route pour les députés de la majorité.

Numérique : une feuille de route pour les députés de la majorité.

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Le groupe de travail des députés UMP sur l’éthique du numérique a rendu hier son rapport à Jean-François Copé, président du groupe de la majorité à l’Assemblée. Il vise à favoriser l’émergence d’une « culture commune politique et technique » mais aussi à limiter l’inflation de propositions de loi pour bâtir une stratégie cohérente.

Hervé MARITON (Drôme), Patrice MARTIN-LALANDE (Loir-et-Cher) et Lionel TARDY (Haute Savoie) ont présenté hier le rapport intitulé : « Vive Internet ! Libertés et règles dans le monde numérique », au nom des 28 députés UMP impliqués dans ce projet. Après six mois de travail et une trentaine d’auditions (1), un document est donc disponible pour l’ensemble des députés de la majorité. Il formule des propositions sur l’ensemble des thématiques qui posent des questions fondamentales de législation et de régulation : identité numérique, respect de la vie privée, propriété intellectuelle, abus de position dominante, neutralité des réseaux…

Face au « risque d’incompréhension » et pour prévenir l’attitude « soupçonneuse » d’une opinion échaudée par le “cas Hadopi“, les élus de la majorité veulent aussi expliquer leurs positions et préparer les futures évolutions législatives.

Pour l’heure, une proposition de résolution.

Les trois députés ont bien insisté : il ne s’agit pas de déposer une énième proposition de loi mais de nourrir et d’ajuster des positions en vue des débats à venir. En attendant, ils  recommandent qu’une résolution soit déposée par le groupe UMP à l’Assemblée. Elle permettrait de « sortir du malentendu qui laisse à penser que le législateur est dans une logique de défiance vis à vis de l’Internet », de « préciser le rôle que se donne le législateur dans l’économie générale de la régulation sur Internet » et « d’encourager un plus grand volontarisme des pouvoirs publics et des institutions européennes pour faire progresser la régulation ».

Vive Internet !

Internet est une véritable opportunité, « un espace de liberté et une source de croissance ». Le groupe de travail “Ethique du Numérique“ a voulu, en premier lieu, insister sur les nombreuses opportunités qu’ouvre la révolution numérique : « accès élargi à la culture », « plateforme d’expression sans précédent », « nouvelles perspectives économiques ». Mais cet espace de liberté, à mesure qu’il s’élargit, appelle de nouvelles règles.

Adaptation de la loi d’Etat, régulation internationale et autorégulation

Absence de règles, choix inadaptés, obsolescence des lois tout juste votées… La tâche du législateur n’est pas aisée. La révolution numérique bouleverse tous les domaines. Comment le travail législatif serait-il épargné ?

Pour le groupe “Ethique Numérique“, le défi consiste à mettre en place une éthique « positive, prudente et protectrice ».

« Ni absence de règles, ni exacte similitude avec celles d’aujourd’hui », a précisé Hervé Mariton. Pour le député de la Drôme, il est clair que l’ère du numérique n’est pas incompatible avec « les principes juridiques auxquels nous sommes attachés » : liberté individuelle, droit à l’intimité, protection de la vie privée…etc. Néanmoins, comme l’a souligné Neelie Kroes (2) lors de son audition, les enjeux nouveaux appellent l’émergence de nouveaux acteurs. A côté de l’adaptation de la loi d’Etat, une régulation doit être mise en place au niveau européen.  « Une CNIL européenne pourrait être créée, qui aurait pour mission de proposer une harmonisation des règles en matière de protection des données », suggère le rapport.

D’autres domaines réclament aussi une action concertée à l’échelle communautaire : « la résolution pourrait aussi appeler à développer une législation anti-trust à l’échelle européenne, qui tienne compte des spécificités du numérique » et un chantier sur la fiscalité du numérique doit être ouvert.

« L’Etat ne peut pas seul apporter les solutions », a souligné Lionel Tardy. Les trois députés reconnaissent aussi de concert le rôle majeur de l’autorégulation, en action propre ou encadrée.

Prochaine étape : la neutralité des réseaux

Les thèmes abordés par le rapport et les propositions formulées sont très nombreux. Le sujet de la neutralité des réseaux fera bientôt l’objet d’une attention particulière, lorsque Nathalie Kosciusko-Morizet rendra son rapport, au mois de juin (normalement). Le groupe “Ethique du Numérique“ a donc pris position : « Nous considérons que la neutralité du réseau est un fondement qui doit être défendu en France et à l’échelle internationale sous réserve de certaines dérogations nécessaires ». Selon ses auteurs, c’est à l’ARCEP qu’incombe la responsabilité d’accorder des dérogations, qu’il s’agisse de criminalité ou d’intérêts liés à la gestion du réseau. Le régulateur doit également « clarifier les relations entre l’offre et la demande sur le marché de gros de la bande passante ». Une exigence de transparence et d’objectivité qui impose aussi de définir précisément ce qu’est un accès internet. Cette définition garantirait un service de base pour lequel s’appliquerait une forme stricte de neutralité.

 

Armel Forest

 

(1) Parmi lesquelles : Jean-Ludovic SILICANI Président de l’ARCEP. Alex TURK, Président de la CNIL. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique. Neelie KROES, Vice présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique.

(2)     Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique.

Mise à jour le Mardi, 01 Juin 2010 17:45  

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