Club Parlementaire du numérique

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Home Actualités du secteur Juin 2010 Grand emprunt et économie numérique : mode d’emploi

Grand emprunt et économie numérique : mode d’emploi

Envoyer Imprimer PDF

 

Une part non négligeable du grand emprunt doit être mobilisée en faveur de l’économie numérique. Benoît Loutrel, directeur de programme Economie Numérique au  Commissariat Général à l’Investissement s’est exprimé mercredi devant le Club Parlementaire du Numérique. Infrastructures et usages, l’économie numérique doit avancer sur ses deux pieds.

 

4,5 milliards d’euros. C’est la part du grand emprunt allouée à l’économie numérique. Chacun sait que 2Md€ sont destinés aux infrastructures et que les 2,5Md€ restants seront consacrés aux usages. Mais de nombreuses questions se posent : critères et méthode de sélection, calendrier, choix technologiques, répartition des enveloppes par types de projet… Pour y répondre, Benoît Loutrel, directeur de programme Economie Numérique au Commissariat Général à l’Investissement (CGI), était mercredi l’invité du Club Parlementaire du Numérique.

Dirigé par René Ricol et placé sous l’autorité du Premier ministre, le CGI doit coordonner la mise en place des investissements, garantir une rigueur de sélection des projets et s’assurer ensuite que les objectifs sont remplis. Pour les différents représentants de l’économie numérique le CGI est donc un acteur incontournable…. En premier lieu pour les réseaux physiques, hormis ceux qui se déploient en zone 1, dite “dense“, grâce à la seule initiative privée.

Le zonage de l'Arcep vu par le CGI

Selon Benoît Loutrel, la zone 2 dite “moyennement dense“ enveloppe deux réalités. Elle est donc concernée par deux formes d’aide distinctes. Pour les parties les plus denses, il s’agit de fournir aux opérateurs privés « des instruments financiers adaptés », sans aller jusqu’à octroyer une aide d’Etat. En revanche, les collectivités situées dans les parties les moins denses de cette zone 2 pourront bénéficier de subventions pour abonder leurs financements et déployer leurs réseaux d’initiative publique (RIP).

Benoît Loutrel a précisé qu’1Md€ de prêts est destiné aux opérateurs privés et 750M€ pour le déploiement des RIP.

Opérateurs : quels sont vos plans pour les cinq ans à venir ?

Pour l’heure, la question posée par le CGI aux opérateurs est simple : quelles sont vos projets d’investissement en zone 2 dans les cinq ans à venir ? Ces données, a affirmé Benoît Loutrel, sont le préalable nécessaire à l’ouverture « des guichets de financement au bénéfice des opérateurs et des collectivités ». La réponse à cette question nécessitant quelques mois de travail, le CGI entend profiter des mois à venir pour élargir le panel d’opérations pilotes. Elles ont déjà été menées en zones 1 et en partie dense de zone 2. Reste à trouver 4 ou 5 sites aux configurations diverses pour mener à bien des tests dans le cadre de RIP et « se confronter à tous les problèmes qui devront être résolus ».

L’information géographique : un obstacle majeur

Le CGI aura peut-être plus de temps que prévu pour mener à bien ces opérations pilotes… Avant que les opérateurs puissent préciser leurs intentions d’investissement, ils doivent pouvoir mener des études sur la base d’une information géographique (les réseaux existants) qu’ils peinent à obtenir. L’opérateur historique a été mis en cause. Ce dernier a rétorqué  que des impératifs de sécurité imposent un gommage des points sensibles. Il affirme être prêt depuis septembre mais que la circulaire promise, définissant ces fameux points, ne lui a toujours pas été fournie.

Pour Benoît Loutrel, en dehors de cette contrainte imposée par les enjeux de sécurité, il faut souligner que « le cadre juridique donne autorité au Préfet pour que les opérateurs peu coopératifs le deviennent ». Au demandeur de s’appuyer sur la préfecture. Quoi qu’il en soit, ces informations sont capitales pour éviter de doublonner inutilement des investissements publics et privés.

Eviter la fracture numérique : le CGI face au cas de la zone 3

Il ne s’agit pas d’oublier la zone 3 et la montée en débit des territoires les moins densément peuplés. Interpellé par Bruno Retailleau, Benoît Loutrel a précisé la position du CGI sur ce dossier sensible. « On ne peut pas raisonnablement prévoir de déployer la fibre à moyen terme en zone 3 ». Le point de départ de la réflexion est clair. Il s’agit d’être « pragmatique » pour assurer une montée en débit et éviter que se forme une trop large fracture numérique. Cet été, le CGI mènera une consultation publique qui permettra d’évaluer le potentiel technologique des différentes alternatives à la fibre. Benoît Loutrel a évoqué le satellite, « qui aura un rôle à jouer pour desservir les populations isolées et répondre aux besoins d’un marché très disparate ». Mais il a également rappelé l’existence du cuivre. « Faut-il investir dans ces réseaux ? » La question est posée. Quoi qu’il en soit, l’enveloppe prévue pour cette montée en débit s’élève à 250 millions d’euros.

2,5 milliards pour les usages

La question de la montée en débit est particulièrement importante pour préserver la cohérence du plan pour l’économie numérique. « Pour toute une série d’usages, comme ceux dédiés à la e-éducation, nous avons besoin de débit sur tout le territoire », a fait valoir Benoît Loutrel. Et le conseiller de préciser qu’en matière d’usage, « les meilleurs projets seront financés ». Les neufs axes sont connus :

- Valorisation et numérisation des patrimoines

- Cloud computing

- réseaux électriques intelligents

- e-éducation

- Villes numériques

- Systèmes de transport intelligents

- e-santé

- Sécurité et résilience des réseaux

- Technologies de base du numérique

Une consultation publique a été lancée conjointement la semaine dernière par le Secrétariat d’Etat à l’économie numérique et le CGI. Elle s’achèvera le 7 juillet. Les premiers appels à projets de R&D pourront être lancés à l’automne et l’ouverture des guichets de financement effective avant la fin de l’année

Armel Forest

Mise à jour le Mercredi, 16 Juin 2010 16:22  

Accès Membres

Vidéos