Couverture numérique des territoires en THD : l’apport singulier du contrat de partenariat
Quels sont les projets de couverture numérique HD en PPP déjà menés par les collectivités ? Quel bilan en tirent-elles ?
Le contrat de partenariat est déjà connu des collectivités comme un outil de contractualisation pour des projets haut débit. Partout, il est observé qu’il permet une remarquable tenue des engagements de la part des partenaires privés.
On peut citer notamment les opérations suivantes:
- A l'échelon des Régions: Auvergne, Corse (attribué), Languedoc Roussillon (compétition en cours), Bourgogne (décidé).
- A l'échelon des Départements: Meurthe et Moselle, Gironde (attribué), Vosges, Morbihan, Hautes Pyrénées, Finistère (compétition en cours).
- A l'échelon des communes, souvent associées à d'autres problématiques : éclairage public, vidéosurveillance: Rive de Gier, Montauban (attribué), Perpignan (décidé).
Dans le cadre du très haut-débit (30 milliards d’euros), comment envisager la complémentarité Public/Privé ?
Compte tenu des montants globaux à envisager pour les projets FTTH (30 à 50 milliards d'euros), les délais, que l'on souhaite les plus brefs possibles, conduisent à envisager un plan global. Un premier processus consisterait en l'attribution de licences pour les zones géographiques rentables et un deuxième processus, pour les zones restantes, consistant à lancer une seule compétition pour tous les territoires concernés, en vue de l'attribution de trois contrats de partenariat (par exemple) à trois partenaires privés chargés de construire et d'exploiter un périmètre exclusif, chacun représentant un tiers du territoire, pour le compte des collectivités concernées, pour une durée de l'ordre de 10 à 15 ans.
A l’issue de ce temps, une part au moins du périmètre (qui jusqu'alors faisait l'objet du contrat de partenariat), donnerait lieu cette fois à une compétition en vue d'une extension du territoire couvert par les licences objets du premier processus mentionné - sans exclure que ces extensions soient payantes, pour permettre à l'Etat et aux Régions de récupérer le coût payé antérieurement - et éventuellement, à un nouveau contrat de partenariat pour le territoire regroupant les zones qui seraient encore globalement gris pâle ou blanches.
Il reviendrait à une entité publique centrale d'organiser une telle opération, notamment par l'utilisation du fonds d'intervention constitué grâce au "Grand Emprunt". Dans cette logique, les Départements et Régions seraient invités à se regrouper dans 3 sous-ensembles qui, chacun, deviendrait signataire d'un contrat de partenariat avec l'un des 3 opérateurs retenus. Finalement, les communes ou régions qui ne voudraient pas se conformer à cette stratégie nationale d'ensemble ne seraient pas aidées. Le montage recommandé ci-dessus, pour être gagnant, suppose un certain comportement vertueux d'ensemble qui reste à préciser.
Comment sensibiliser les élus et l’administration à l’utilisation des PPP pour la couverture THD ?
Les élus locaux deviendront automatiquement des ardents défenseurs de ce plan à condition de les convaincre qu’il s’agit d’une stratégie globale.
Une certaine sagesse sera nécessaire pour choisir les partenaires les plus portés à servir les intérêts nationaux (ceux des citoyens). Il ne faut pas chercher des quantités d'opérateurs présents au même moment, mais un nombre limité… (3, Peut-être 4)… dès lors, les points de responsabilité contractuelles du côté public doivent refléter ce petit nombre. Pour cette raison, le regroupement des zones blanches ou grises clair en 3 inter-régions est probablement optimal.
