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Home Actualités du secteur Octobre 2010 Droits du citoyen face à la révolution numérique

Droits du citoyen face à la révolution numérique

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Depuis le 5 mai dernier, la mission sur les droits du citoyen face à la révolution numérique travaille à l’élaboration d’un rapport qui doit être rendu au mois de mars 2011. « Un délai long pour un thème très large », précise le rapporteur, Charles-Ange Ginesy*. A mi-parcours, le député des Alpes-Maritimes fait le point sur les orientations de cette mission.

Trois questions à Charles-Ange Ginesy, député (UMP, Alpes-Maritimes), rapporteur de la mission sur les droits des individus face au numérique.

« Ne soyons pas coercitifs dans nos mesures car nous n’en avons pas les moyens »

Quelles grandes questions recouvre l’intitulé de votre mission ?

Ce vaste sujet des droits du citoyen face à la révolution numérique doit être abordé sous deux angles : celui de la protection de l’individu et celui de la promotion de la liberté de communication et d’expression sur les réseaux.

 

 

Ces deux aspects nous semblent indissociables. Le premier fait référence à des questions bien connues : la protection des données à caractère personnel, leur utilisation à des fins commerciales, l’usage des options opt in / opt out, le droit à l’oubli ou encore la fraude bancaire… Le second nous oriente davantage vers la problématique du déploiement des réseaux très haut-débit, la part du Grand Emprunt consacrée aux infrastructures et à la question de la montée en débit dans les territoires, sans lesquels les libertés de communication et d’expression ne peuvent être garanties à long terme.

La protection de la vie privée dans l’espace numérique fait couler beaucoup d’encre. Comment, selon vous, aborder cette question ?

Premièrement : ne soyons pas coercitifs dans nos mesures car nous n’en avons pas les moyens. Nous n’avons pas la capacité d’agir au-delà des frontières nationales. Dans un espace mondialisé et mouvant, toute mesure coercitive ne servirait qu’à nous décrédibiliser. Le moyen le plus efficace reste la sensibilisation aux risques. C’est pourquoi notre mission développera un important volet « Education-Prévention ». En cela, notre mission est différente de celle menée au Sénat, qui a abouti à la proposition de loi Détraigne-Escoffier (1). Le Sénat a pris le parti de protéger l’utilisateur contre les dangers de l’univers numérique. Nous nous orientons davantage vers l’éducation et la prévention des risques.

Faut-il renoncer à imposer des règles ?

Il faut en tout cas renoncer à traiter l’ensemble des sujets évoqués dans une procédure unique. Mais il est possible de border certains sujets ponctuellement, comme c’est le cas avec la LOPPSI 2, qui encadre la vidéosurveillance. Il faudra également parvenir à adapter la régulation du contenu audiovisuel et de la publicité à l’univers numérique en ajustant les rôles de la CNIL et du CSA. Pour le reste, notre initiative doit avoir un souffle suffisamment puissant au niveau national pour aboutir à un questionnement et à des mesures au niveau européen. Nous avons été reçus récemment par les services de Neelie Kroes. On s’aperçoit que nous sommes loin d’un mouvement concerté et engagé des 27. Je cite l’exemple du cloud computing et de l’absence de data center européen qui oriente toutes nos données vers le continent nord-américain. L’Europe est sensible à la question, mais rien n’est engagé.  Les services de Nathalie Kosciusko-Morizet se penchent sur le sujet et sur la possibilité d’affecter une partie du Grand Emprunt à un projet français de data center. Notre mission arrive à point nommé pour accélérer le processus.

Propos recueillis par Armel Forest

(1) : Adoptée par le Sénat le 23 mars 2010

* Né le 14 mai 1956 à Nice, diplômé en Maîtrise des Sciences économiques, titulaire d’un Certificat d’Expertise Comptable, Charles-Ange Ginesy est député de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes.

Membre de la commission des Lois, il est co-rapporteur de la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique.

Outre son mandat de parlementaire, Charles-Ange Ginesy est maire de Péone-Valberg et premier Vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes. Il est également président du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée, entité spécialisée dans la e-citoyenneté.

Mise à jour le Mardi, 02 Novembre 2010 09:26  

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