Club Parlementaire du numérique

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Home Actualités du secteur Octobre 2010 Principe de neutralité : quel véhicule législatif ?

Principe de neutralité : quel véhicule législatif ?

Envoyer Imprimer PDF

Entretien avec Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée

« Le Paquet Télécom, un vecteur approprié »

Un groupe de sénateurs dont vous faites partie a dit son intention d’inscrire le principe de neutralité dans la loi en utilisant comme véhicule législatif la transposition du Paquet Télécom. Pourquoi cette procédure plutôt qu’une proposition de loi classique ?

Je ne suis pas favorable à l’idée de la proposition de loi. Elle aurait la vertu politique d’affirmer le principe de la neutralité mais représenterait un réel danger : celui d’en figer le cadre.

Internet s’est développé dans un contexte réglementaire très souple et présente aujourd’hui la caractéristique d’être une réalité particulièrement mouvante. Il a façonné un monde nouveau, qui bouge, qui évolue à chaque seconde. Dans ce domaine, je me méfie des règles que l’on décrète une fois pour toutes et recommande une grande prudence en matière législative. Comme disait Montesquieu : « Il vaut mieux toucher à la loi d’une main tremblante ». Le Paquet Télécom me semble être un vecteur approprié, qui permet de faire vivre un concept, d’animer une régulation en conservant la souplesse nécessaire.

L’objectif est de « conforter le principe de neutralité ». Qu’est-ce à dire ?

Le projet de transposition contient déjà des mesures sur la neutralité, dictées par la double nécessité d’éviter la congestion des réseaux et de garantir la libre circulation des contenus. Ces éléments sont nécessaires mais insuffisants. Il est question d’une obligation de transparence dans les pratiques de gestion du trafic, d’une contrainte de qualité de service minimale et de pouvoirs accrus du régulateur en cas de différend entre opérateur de réseau et fournisseur de contenu. Pour moi, il s’agit de renforcer l’obligation de transparence et de non-discrimination et de s’assurer que le service dit « minimum » reste de qualité élevée. Les modalités de la neutralité des réseaux seront ainsi renforcées.

Les pratiques de gestion sont désormais inévitables. Pensez-vous que le principe pur et simple de la neutralité a vécu ?

Le concept de neutralité a encore un sens même si son contour évolue en permanence. La neutralité reste un principe de base fondamental. Ceux qui veulent s’en débarrasser commencent par le relativiser. Dire qu’il est dépassé, c’est se préparer à des concessions sur le fond. Je n’y suis pas prêt.   Je préfère réaffirmer que la neutralité est un principe constitutif d’Internet, le faire vivre en confiant à l’autorité compétente le pouvoir de régulation et en renforçant dans la loi les obligations de transparence et de non-discrimination. Les pratiques de gestion du réseau ne sont pas antinomiques avec un Internet ouvert et neutre, sur lequel il est possible de créer, d’innover et où les internautes peuvent accéder librement au contenu de leur choix.

Propos recueillis par Armel Forest

Mise à jour le Mardi, 02 Novembre 2010 09:23  

Accès Membres

Vidéos