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Home Actualités du secteur Octobre Intervention des collectivités locales pour l’aménagement numérique des territoires. Quel échelon pertinent ?

Intervention des collectivités locales pour l’aménagement numérique des territoires. Quel échelon pertinent ?

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Gérard Longuet, Sénateur, Président du Groupe UMP au Sénat devant l’Association de la Presse parlementaire le 21 octobre 2009. Propos tenus.

« Les départements ont envie de pouvoir s’engager sur des terrains nouveaux.

 Tout le problème de la clause de compétence générale est de reconnaître des spécificités à chaque niveau de collectivités locales sans leur interdire le cas échéant et de façon exceptionnelle d’explorer des terrains nouveaux. L’exemple qui est le plus donné aujourd’hui est celui du câblage haut débit et très haut débit. Si ce n’est pas tout à fait la même chose, cela participe du même esprit. Si on laisse les opérateurs privés, il est assez vraisemblable que le câblage haut et surtout le câblage très haut débit sera réservé, dans un premier temps, à 5 ou 6 millions de foyers sur les 25 concernés. On voit bien que les initiatives de certains départements de s’équiper  en infrastructures en fibres optiques correspondent à une vraie responsabilité. Est-elle la leur, n’est-elle pas la leur ? Tout est question d’appréciation. Si vous considérez que la cohésion territoriale est une responsabilité de conseil général, assurément, le très haut débit en fait partie. Vous pouvez également dire que c’est une compétence régionale parce que c’est un outil de développement économique. On peut débattre longtemps sur cette question. »

Mise à jour le Mercredi, 21 Octobre 2009 15:33  

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