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Home Actualités du secteur Septembre 2010 Neutralité : un député de l’opposition élabore une proposition de loi

Neutralité : un député de l’opposition élabore une proposition de loi

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Proposition de loi contre rapport gouvernemental… L’opposition a trouvé un contradicteur au rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet (Cf. encadré ci-contre) sur la neutralité de l’Internet. Christian Paul (SRC, Nièvre) a déposé mi-août une proposition de loi visant à « affirmer le principe de neutralité de l’Internet et son contenu ». Trois articles qui contredisent franchement le secrétariat d’Etat au Numérique.

 


Il faut préserver la neutralité d’Internet, c'est-à-dire lui conserver sa caractéristique de réseau ouvert et non-discriminent. Le secrétariat d’Etat au Numérique et le député socialiste Christian Paul ont le même objectif mais des méthodes sensiblement différentes. Alors que, pour le premier, les risques de congestion du réseau et l’évolution de l’univers numérique imposent de redessiner les contours de la neutralité, il faut, d’après Christian Paul, en préserver l’essence, car elle est « le talisman de l’Internet libre ».

Pour le député nivernais, les meilleurs garants du principe de non discrimination sont l’Arcep et l’autorité judiciaire, dont l’accord pour la première et la décision pour la seconde sont indispensables à l’opérateur qui entend « restreindre les capacités d’envoi et de réception de leurs abonnés ». Une amende d’1M€ est prévue pour les contrevenants. Il serait néanmoins possible de « transmettre prioritairement un flux de données » dans la mesure où « tous les flux du même type (…) bénéficient de la même priorité » et qu’une autorité judiciaire ait rendu une décision dans ce sens.

Pour Christian Paul, c’est bien l’autorité judiciaire et non une autorité administrative qu’il faut saisir, dans tous les cas. A l’article 2, pour une restriction ou une interdiction d’accès à un service, il note que « seule une autorité judiciaire saura organiser le débat contradictoire nécessaire avant de prendre une mesure aussi grave qu’un filtrage ou une suspension d’accès ». Et dans les lignes qui suivent, concernant la « restriction des capacités d’envoi et de réception » ou encore la « transmission prioritaire des flux », c’est encore la responsabilité d’une « autorité judiciaire indépendante » qui est engagée.

 

« C'est une véritable laïcité informationnelle (…) qu'il nous faut bâtir »


Sur le sujet des « conditions tarifaires spécifiques », le député socialiste précise que les opérateurs « ne peuvent interdire ou appliquer des conditions tarifaires spécifiques à leurs abonnés qui connectent simultanément ou successivement différents équipements à un même accès à des services de communication au public en ligne ». Il vise notamment les offres mobiles, déjà différenciées, en fonction « de l’appareil accédant au réseau ».

La neutralité de l’Internet est sans conteste un des débats majeurs de la rentrée. La députée UMP Laure de la Raudière a annoncé qu’elle allait également travailler à l’élaboration d’une proposition de loi sur le sujet. Pour l’heure, le pragmatisme gouvernemental se heurte aux idées plus tranchées de l’opposition. Pour Christian Paul : « C'est une véritable laïcité informationnelle, une neutralité de l'espace public où chacun est libre de venir avec ses pratiques numériques pour peu qu'il respecte les autres, qu'il nous faut bâtir ».

Armel Forest

 

Mise à jour le Mercredi, 01 Septembre 2010 10:43  

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