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Home Actualités du secteur Septembre 2010 TVA et “Triple Play“

TVA et “Triple Play“

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Entretien avec Jean Dionis du Séjour, député (NC, Lot-et-Garonne)

 

La décision de relever la TVA pour le “Triple Play“ est-elle justifiée ?

En tant que député spécialisé dans les TIC, la direction prise par le gouvernement ne me choque pas. Elle va dans le sens d’une harmonisation européenne et se justifie à double titre.

 

 

D’abord, les taux réduits de TVA coûtent très cher au Trésor Public. Ils doivent donc concerner des dispositifs très performants en termes de création d’emplois, ce qui n’est pas le cas du “Triple Play“.

Deuxièmement, l’offre “Triple Play“ s’est vendue en France à des millions d’exemplaires, avec des tarifs remarquables par leur faible niveau. Je ne pense vraiment pas que quelques euros de hausse seront décisifs pour la diffusion de l’offre.

 

Quel sera, selon vous, l’impact de la répercussion quasi-générale sur le prix des abonnements ?

L’application de cette mesure sera moins brutale qu’annoncée car il y aura inévitablement un effet « stock ». Tous les abonnés conserveront leur tarif actuel jusqu’à l’arrivée à échéance de leur contrat. Cette même cause aura immanquablement un impact négatif sur les résultats 2011 des FAI car ils ne pourront pas répercuter immédiatement la hausse de la TVA. Mais à terme, on sait que tous les opérateurs la répercuteront sur le consommateur.

 

« Appliquer un taux moyen de 12,7% à l’ensemble des diffuseurs de contenus télévisuels »

La juste mesure consisterait à appliquer deux taux de TVA aux factures des abonnements “Triple Play“. Un taux réduit pour l’offre de télévision et 19,6% pour la téléphonie et Internet…

Selon moi, on ne peut pas opérer cette différentiation entre la télévision et le reste de l’offre. Cette répartition serait très artificielle et il faut prendre en compte le fait qu’il s’agit d’un produit intégré.

La bonne piste, à mon sens, serait d’appliquer un taux moyen de 12,7% à l’ensemble des diffuseurs de contenus télévisuels. C’est une vraie question et j’ai l’intention de déposer des amendements dans ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances. Pourquoi un certain nombre d’activités, notamment celle de Canal Plus, restent en dehors de la hausse de la TVA ? Pourquoi Canal Plus serait-il taxé à 5,5% et pas les offres “Triple Play“ ?

 

« Faire le ménage sur un certain nombre de taxes illégitimes auxquelles sont assujettis les FAI »

 

Les FAI ont été assujettis à la taxe COSIP (1) en contrepartie d’une TVA à 5,5%. Naturellement, ils ont le sentiment d’être les dindons de la farce …

Je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut faire le ménage sur un certain nombre de taxes illégitimes auxquelles sont assujettis les FAI.

La taxe COSIP (1) leur a été “vendue“ par les pouvoirs publics en contrepartie d’une TVA à 5,5%. Le minimum serait maintenant d’annuler cette contribution, aussi illégitime que celle destinée à couvrir le manque à gagner lié à l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques. On observe que France Télévisions n’a pas encore supprimé sa publicité avant 20h et qu’il a largement fait appel au mécénat et aux partenariats. En réalité, le groupe ne fait pas face à un manque de recettes. En règle générale, je m’oppose au fait d’assujettir les FAI à une taxe étrangère à leur domaine d’activité.

 

(1) Taxe pour le financement de la création audiovisuelle

Mise à jour le Mardi, 21 Septembre 2010 08:50  

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