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Licences 4G : débat autour des opérateurs

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Alors que l’Arcep va ouvrir les enchères pour l'attribution des licences 4G et que la Commission du dividende numérique se positionne, les principaux opérateurs de téléphonie mobile ainsi que des représentants de l’Arcep ont été réunis autour de la table dressée par le Club parlementaire du numérique. A l’instar de la fibre optique, les enjeux sont considérables autour du mobile du futur… Récit.  

C’est François Brottes (SRC, Isère) qui résume certainement le mieux les enjeux des modalités d’attribution des licences 4G de téléphonie mobile : « Le Gouvernement veut de l’argent, le Parlement de l’aménagement du territoire, l’Arcep de la concurrence. Ajoutez à cela un appel d’offre qui concilie l’inconciliable et ça donne un concours de beauté plus un coup de Poker ». Cinglant mais réaliste puisque les trois objectifs – maintes fois rappelés au cours de la soirée - de l’attribution de ces « fréquences or » sont bien  la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat, l’aménagement numérique des territoires et le maintien de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. La diversité des invités de ce dîner-débat a permis à chacun d’insister sur un de ces trois objectifs. Pour ce qui est de la valorisation du patrimoine de l’Etat, l’enjeu est clair : l’Etat attend de la vente de ces fréquences une recette de 2 milliards d’euros. L’Allemagne a retiré de son appel d’offre plus de 4 milliards d’euros…  Autant dire qu’en période de disette budgétaire l’enjeu n’est pas mince pour l’Etat. A tel point qu’il a imposé sa cadence aux opérateurs pour que l’appel d’offre se fasse le plus rapidement possible. Les opérateurs apprécient peu cet empressement intéressé… En témoigne l’analyse de Maxime Lombardini Directeur général du groupe Iliad : « Vu le rythme imposé à la procédure, on a l’impression que l’objectif n°1 de l’Etat est de ramasser le maximum d’argent le plus vite possible ». En comparaison, les opérateurs anglais ont plus de temps dans la procédure d’attribution des fréquences 4G puisque le Gouvernement britannique s’est donné jusqu’à fin 2012 début 2013 pour les délivrer.      

« L’approche de l’Angleterre est plus raisonnable ; on n’y est pas dans l’urgence » affirme Maxime Lombardini. Il ajoute qu’outre-Manche les fréquences attribuées à tous les opérateurs ne peuvent pas dépasser des caps, et ce, pas seulement sur les fréquences qui correspondent à notre dividende numérique (portion du spectre hertzien qui va redevenir disponible avec la fin de la télé analogique). Geoffroy Roux de Bézieux, président de Virgin Mobile, en rajoute une couche sur le sujet : « Cet appel d’offre, c’est une pantalonnade : la LTE n’est pas normalisée, il y a des problèmes de brouillages énormes, les terminaux ne sont pas prêts ». Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Télécom, insiste quant à lui sur la stratégie des opérateurs dans l’achat de ces fréquences : « On parle d’enchère mais la procédure ressemble plus à un jeu de Poker puisque chaque opérateur doit mettre un montant sur la table en fonction de l’analyse qu’il se fait de sa propre situation, de l’analyse de la concurrence, et de l’analyse de l’opinion que se font de lui ses concurrents…» Et de poursuivre son raisonnement : «  Tout cela repose sur un pari de l’Etat : plus il y a d’incertitude, plus il y a de valorisation ». C’est également cette incertitude et ce flou entretenus par l’Etat que regrette Philippe Logak secrétaire général de SFR: « Ce que je connais de la procédure, je l’ai appris à la faveur d’indiscrétions et de chuchotements sous le sceau du secret entre deux palais de la République… »   Philippe Distler, directeur général de l’Arcep, tente alors d’apaiser les revendications : « Il n’y a pas eu de procédure d’attribution de fréquence sans contentieux (…) De plus, vu la durée de la licence et le montant du chiffre d’affaires en jeu, la fréquence n’est pas très chère… » Didier Casas de Bouygues conteste : « On ne peut pas dire qu’elles sont peu chères puisqu’on n’en connaît pas les prix ! »
Au tour des parlementaires de prendre la parole : François Brottes, toujours prompt à poser les questions les plus ardues, envisage : « Et si l’appel d’offre était infructueux ? » L’hypothèse est peu crédible selon l’Arcep. Quant à Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne), il remet l’aménagement numérique du territoire sur le tapis en demandant quelles sont les sanctions contre les opérateurs ne respectant pas leur engagement de couverture du territoire. Outre le retrait de la licence, la sanction « nucléaire » selon Bruno Retailleau (non-inscrit, Vendée), le législateur a fourni les moyens à l’Arcep de sanctionner financièrement les opérateurs ne respectant pas leurs engagements. Si le sénateur relativise la difficulté de concilier les trois objectifs, il rappelle que la loi les a hiérarchisés en faisant de l’aménagement du territoire la priorité…
 

Neutralité du Net

Ultime question et pas des moindres, le prix des abonnements : alors que la consommation de contenus lourds explose (la vidéo représente la moitié des trafics de l’Internet mobile actuellement) les opérateurs vont-ils différencier les offres d’accès à Internet en violant le sacro-saint principe de neutralité ? Silence dans la salle. Didier Casas de Bouygues explique finalement la difficulté de se positionner sans que l’intention du législateur sur le thème de la neutralité du Net ne soit encore connue… D’ailleurs, les avis divergent sur le comportement des usagers. Les consommateurs sont-ils prêts à payer plus pour avoir accès à la 4G et partant, à la fibre optique ? Le portefeuille n’est « pas élastique » selon Geffroy Roux de Bézieux de Virgin qui pense que le pouvoir d’achat des Français ne permettra pas d’augmenter les prix d’accès au réseau. Avis opposé de Bruno Retailleau : « Si les consommateurs souhaitent accéder à ces services, ils payeront ».

 

Mise à jour le Mardi, 17 Mai 2011 13:40  

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