Alors que le président de la République vante les bilans des emprunts d’avenir, le Club parlementaire du numérique propose un point d’étape du « programme numérique » avec René Ricol, Commissaire général à l’investissement. Entretien.
La répartition de l’enveloppe des investissements d’avenir arrive-t-elle à son terme ? Mission accomplie ?
Nous avons parcouru beaucoup de chemin en un peu plus d’un an : 35 conventions ont été signées entre l’Etat et ses opérateurs ; 48 appels à projets ont été lancés et 32 sont clos ; 6 guichets ont été ouverts. Tous les mois, nous annonçons de nouveaux résultats.
Mais notre travail ne s’arrête pas là. Nous commençons à relancer la deuxième vague d’appels à projets et pour les programmes les plus ambitieux mais aussi les plus complexes, comme le programme national très haut débit, nous ouvrirons les guichets à l’été.
La mission du CGI va même au-delà des seules attributions de financement aux projets d’avenir puisque le gouvernement nous a aussi confié la responsabilité d’organiser le processus d’évaluation ex-post du programme des investissements d’avenir.
Les 2 milliards investis pour le déploiement du Très Haut débit ne suffiront certainement pas à une couverture du territoire. Qui devra supporter les investissements complémentaires : les collectivités ou les opérateurs ?
C’est une évidence. Les deux milliards d’euros des investissements d’avenir ne permettront pas de catalyser 25 milliards d’investissement, pour ne retenir que cette fourchette basse du coût de déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire. Mais, avec un milliard d’euros de prêts à longue maturité, adaptée à la durée de vie des infrastructures très haut débit, et à 900 millions d’euros de subventions en soutien aux réseaux d’initiative publique, nous allons créer un effet de levier sur l’investissement tant privé que public. Cela représente un volume de près de 10 milliards d’euros : 7 milliards portés par l’ensemble des opérateurs de télécommunications dans les zones rentables où l’investissement privé peut trouver son modèle économique et 3 milliards d’euros d’investissement initié par les collectivités territoriales avec les réseaux d’initiative publique. Cet investissement de 10 milliards d’euros devrait permettre d’apporter le très haut débit à près de 70% des ménages et des entreprises françaises.
"Le gouvernement nous a aussi confié la responsabilité d’organiser le processus d’évaluation ex-post du programme des investissements d’avenir."
Au-delà, nous explorons plusieurs pistes. D’une part, nous espérons que le coût des déploiements complémentaires sera revu à la baisse avec l’expérience des premiers projets. Comme dans toute industrie, il est légitime de penser que nous sommes au début de notre courbe d’apprentissage et que les enseignements tirés à l’occasion de la mise en œuvre de 10 milliards d’euros d’investissement permettront de réduire la facture sur les investissements complémentaires. Nous explorons d’ailleurs toutes les pistes technologiques avec la modernisation des réseaux filaires existants ou en continuant à investir jusqu’à 100 millions d’euros dans les efforts de recherche et de développement des technologies satellitaires, pour ne citer que ces deux exemples.
Néanmoins, il est clair que le Fonds national pour la société numérique (FSN) avec ses 900 millions d’euros destinés à abonder les interventions des collectivités territoriales constitue un préfigurateur du Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) institué par la loi de lutte contre la fracture numérique de décembre 2009. Avec ce préfigurateur de grande ampleur, nous allons pouvoir inventer, avec les élus locaux, les règles d’intervention du FANT, mieux cerner ses besoins en termes financiers et donc préparer sa mise en place. Pour vous donner un exemple, nous avons annoncé, avec Bruno Le Maire et Eric Besson le 27 avril dernier, que le FSN allait moduler son soutien dans les territoires les plus ruraux de 33% à 45% de cofinancement par l’Etat. Cet effort de modulation devra être encore renforcé dans le cadre du FANT, qui succédera au FSN.
Où en est-on des 2.25 milliards d’investissements d’avenir destinés aux usages ?
Ce second programme est particulièrement important. L’économie numérique ne peut avancer que sur deux jambes pour créer de la richesse et de l’emploi. D’une part le déploiement de nouveaux réseaux et d’autre part le développement de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants. Le plus gros potentiel de croissance pour notre pays se situe dans les usages, nous concentrons donc beaucoup d’énergie et de moyens dans ce programme.
"Au-delà de ces interventions en « Aides d’Etat », qui représentent un budget de 850 millions, l’Etat est aussi en ordre de bataille pour investir aux côtés des entreprises"
Nous avons déjà lancé 9 appels à projets (AAP) pour soutenir les efforts de R&D des entreprises en matière de technologies des industries de contenus, des industries de la nanoélectroniques et du logiciel embarqué, de « cloud computing », de E-éducation, de E-santé, de ville numérique, de systèmes de transports intelligents ou de sécurité et de résilience des réseaux. Nous avons aussi lancé un AAP en matière de soutien au développement des usages des technologies « sans contact » (technologies NFC ou « Near field communication ») à destination spécifiquement des villes et des autorités organisatrices de transport. L’écosystème est prêt pour des projets d’ampleur en matière de NFC et l’industrie est à une période charnière au niveau mondial. La France doit tirer son épingle du jeu à cette occasion. Nous lancerons dans les prochaines semaines un dernier appel à projets de « première vague » pour soutenir les nouveaux usages en matière de E-Santé, qui permettront notamment d’accroître l’autonomie des personnes dépendantes à leur domicile. Durant l’été, nous attaquerons la deuxième vague d’appels à projets sur ces mêmes thématiques.
Au-delà de ces interventions en « Aides d’Etat », qui représentent un budget de 850 millions, l’Etat est aussi en ordre de bataille pour investir aux côtés des entreprises. Le FSN en tant que fonds d’investissement, doté de 1400 millions d’euros, est opérationnel depuis le mois de mars dernier et les premiers projets sont actuellement en instruction. Dans cette enveloppe, avec Eric Besson, nous avons choisi de mobiliser une enveloppe de 400 millions d’euros, avec la création d’un FCPR « FSN-PME » réservé au renforcement des fonds propres des PME innovantes. Cette enveloppe sera gérée par CDC Entreprise, le spécialiste des PME au sein du groupe Caisse des dépôts.
Quelles sont les prochaines étapes de la répartition de l’enveloppe des investissements d’avenir du programme numérique ?
En matière d’infrastructures très haut débit, la prochaine étape est l’ouverture des guichets de financement pour les opérateurs privés et les collectivités territoriales. Celle-ci aura lieu à l’été et nous serons en mesure d’annoncer les premiers accords de soutien de l’Etat aux projets des collectivités avant la fin de l’année. D’ici là, nous aurons aussi lancé le programme de R&D sur les technologies satellitaires. Mais en vérité nous sommes déjà en train de dialoguer avec de nombreuses collectivités et notamment celles qui portent l’un des projets pilotes de déploiement que nous avions lancé en décembre dernier. Nous rendrons publics les enseignements très riches tirés de ces expérimentations en octobre prochain. Au-delà du programme national très haut débit, il conviendra de tirer les enseignements pour permettre la mise en œuvre du FANT.
En matière d’usages, après l’été, nous aurons un retour sur la première vague d’appels à projets. Nous pourrons alors attribuer les ressources disponibles pour la deuxième vague aux thématiques et aux secteurs de l’économie numérique qui auront démontré le plus fort potentiel.
