Pour le site du Club Parlementaire du Numérique, le président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Michel Destot, fait part de l'inquiétude des maires de grandes villes concernant le déploiement du Très Haut Débit.
Pourquoi tirez-vous la sonnette d’alarme sur le déploiement du THD ?
Le Très Haut Débit est indissociable de la ville intelligente que nous voulons construire et du développement des usages innovants (cloud-computing, télévision HD ou 3D, télémédecine…) qui préfigure les emplois de demain. C’est un facteur d’attractivité de plus en plus important pour les grandes métropoles françaises qui se voient comparées à leurs homologues européennes, asiatiques ou américaines. Or, aujourd’hui, force est de constater que la France est mal placée en matière de fibre optique à domicile. Avec 1,2 million de foyers éligibles FTTH et 155 000 abonnements, la France est en 17e position du classement européen du FTTH Council et très loin derrière les pays asiatiques où le nombre d’abonnés se compte en dizaines de millions et les projets en cours en centaines de millions de prises.
Les villes sont-elles suffisamment associées aux investissements des opérateurs ?
Les opérateurs privés ont annoncé, à l’appel du gouvernement au printemps dernier, desservir au total 3 600 communes soit 220 agglomérations d’ici 2015. On peut se réjouir de ces intentions surtout dans cette période d’incertitudes économiques.Toutefois, il reste aujourd’hui beaucoup d’interrogations. Les engagements des opérateurs ne sont en effet assortis d’aucune obligation de résultat. La conséquence immédiate est de bloquer, là où existe une « intention » de déploiement de FTTH, toute initiative visant à améliorer le réseau ADSL existant. Ce qui n’est pas sans poser de problème dans certaines villes ou dans certains quartiers, qui, faute d’un débit suffisant, ne peuvent prétendre à des offres triple play.
"Il faut avancer sur le raccordement des maisons individuelles."
Par ailleurs, les élus doivent avoir des garanties sur la cohérence et la complétude des déploiements. Actuellement les opérateurs se concentrent sur la desserte en fibre optique des grands immeubles. Or, il nous faut également avancer sur le raccordement des maisons individuelles.
Les collectivités ont-elles les moyens de faire respecter les engagements des opérateurs ?
Elles peuvent les accompagner pour déployer la fibre dans de bonnes conditions. Les opérateurs peuvent en effet réaliser de sérieuses économies de génie civil, qui représentent jusqu’à 90% du coût de pose d’une fibre optique, grâce à la mise à disposition par les collectivités de locaux techniques, de fourreaux vides, d’infrastructures publiques existantes (égouts, métro, réseau d’éclairage public…) ou d’un règlement du PLU favorable aux FTTH.
Par ailleurs, l’État a un rôle à jouer. Par la régulation concurrentielle, il peut, par exemple, faire en sorte d’encourager les investissements pour accélérer la migration de la technologie ADSL vers les FTTH. Il peut aussi décider de revoir la réglementation en rendant, comme le suggère le rapport du sénateur Hervé Maurey, les Schémas Départementaux d’Aménagement Numérique (SDAN) opposables. Cela permettrait de transformer ces SDAN, dont les agglomérations doivent être cosignataires, en documents contractuels avec à la clef des sanctions si l’une des parties ne respecterait pas ses engagements.
