Club Parlementaire du numérique

COMMUNIQUE DE PRESSE
Lundi 28 septembre 2009

Comment bâtir sa stratégie numérique dans le tourisme culturel ?

ATOUT FRANCE publie
« Visite culturelle et TIC » :
le numérique au service de la visite touristique et culturelle

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IP/09/1332

Bruxelles, le 17 septembre 2009

Aides d'État: la Commission adopte des lignes directrices pour les réseaux à haut débit

La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du traité CE en matière d'aides d’État au financement public des réseaux à haut débit. Ces lignes directrices fournissent un cadre clair et prévisible aux parties intéressées et aideront les États membres à accélérer et étendre le déploiement des réseaux à haut débit. Elles contiennent également des dispositions spécifiques concernant le déploiement des réseaux d'accès de nouvelle génération, qui autorisent les aides publiques pour favoriser l'investissement dans ce secteur stratégique sans créer de distorsions indues de la concurrence. Les lignes directrices tiennent compte des observations reçues au cours de la consultation publique (voir IP/09/813).