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Très haut débit : cartes sur table

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La carte du déploiement de la fibre optique sur les dix prochaines années vient d’être publiée. Les modalités du programme « très haut débit » ont également été dévoilées.

La destination des 4.25 milliards d’euros du programme numérique des « investissements d’avenir » s’affine de mois en mois. Le numérique fait donc partie des cinq priorités nationales retenues par le Grand emprunt en 2010. S’il est, en termes de budget, le programme le moins important des cinq, le numérique – secteur encore en croissance et prometteur – bénéficie d’une belle enveloppe. Il talonne ainsi de près le programme « développement durable » qui bénéficie d’un peu plus de 5 milliards (1). Parmi ces 4.25 Mds€,  2.25 Mds € sont dédiés au soutien au développement de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.

C’est la destination des 2 milliards restant qui a été dévoilée par Eric Besson, ministre de l’Industrie et de l’économie numérique, Bruno le Maire, ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire et René Ricol Commissaire général à l’Investissement. L’objectif est connu depuis 14 juin 2010, jour du lancement de programme national « très haut débit » : rendre l’accès au très haut débit à tous les foyers en 2025. Suite à ce lancement, un appel à manifestations d’intentions d’investissement avait été adressé aux différents opérateurs. Six opérateurs ont donc répondu à l’appel en manifestant leur intention d’engager, d’ici  5 ans, les déploiements sur plus de 3400 communes regroupant, avec les 148 communes qui constituent les zones très denses, près de 57% des ménages.  Si René Ricol, Commissaire général à l’investissement s’est félicité du « niveau élevé »  des intentions de déploiement des opérateurs privés, et du cadre « stable et incitatif », les différents opérateurs en question ont voulu tempérer l’enthousiasme de l’Etat : une semaine après la publication de ces intentions d’investissements, durant un colloque au sein de l’ARCEP, les opérateurs ont fait comprendre que de tels investissements ne se font pas sans efforts pour eux. Vivendi/SFR affirmait par exemple que le cadre national pour le déploiement du haut débit est une « invention française pratiquement unique au monde » et une « absurdité », Free a parlé de « 500 millions euros annuel gaspillés » tandis que Martin Bouygues se disait « très préoccupé » par le système mis en place pour la fibre optique et dénonçait « une concurrence par les infrastructures au détriment de l’aménagement du territoire ». Autre bémol, celui émis par le Sénateur Xavier Pintat (Gironde, UMP), auteur de la proposition de loi visant à réduire la fracture numérique, qui nous confie : « l’Etat prend du retard par une recherche inconsidérée du consensus des opérateurs ». Le sénateur ajoute : «  Les opérateurs se sont engagés à être présents dans les communes, mais nullement à desservir la totalité de leur territoire ».

Subventions et prêts publics

Pour encourager et accélérer la cadence de ces investissements, le programme national  très haut débit  va permettre aux opérateurs de bénéficier de prêts publics à hauteur de 1 milliard d’euros.  Certaines zones intéressent moins les opérateurs : pour ces communes, l’Etat a prévu une enveloppe de 900 millions d’euros pour subventionner les projets d’initiatives publiques de déploiement du très haut-débit. Pour éviter que les subventions publiques bénéficient à des zones intéressant les opérateurs privés, Bruno le Maire prévient : « Aucun projet public ne doit concerner une zone où un opérateur privé s’est engagé à court terme  ». Pour éviter des projets à une échelle trop petite entraînant un mitage du territoire, « ce qui agace les Français » selon Bruno le Maire, les projets des collectivités doivent être à l’échelle d’un ou plusieurs départements. Autre enveloppe ouverte par l’Etat, un soutien de 40 millions d’euros en 2011 pouvant être étendu à 100 millions d’euros pour des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès très haut débit à Internet. Ces cartes connues et la répartition de l’enveloppe budgétaire révélée, ne reste plus que l’enclenchement de la troisième et dernière étape avant le déploiement de cette fibre optique, l’ouverture des guichets de financements annoncée pour juin 2011.

Pierre Laffon

 

Mise à jour le Mardi, 14 Juin 2011 09:23  

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