Club Parlementaire du numérique

Questions à Pascal Faure, directeur général des entreprises (DGE)

François Hollande a présenté dernièrement un nouveau plan, « l’Industrie du futur ». De quoi s’agit-il ? Quels sont les secteurs concernés ?

Le projet « Industrie du Futur » a pour objectif d’amener chaque entreprise industrielle à franchir un pas dans la modernisation de son outil de production et de la transformation de son modèle économique par le numérique. Elle prolonge et amplifie le plan « usine du futur », qui faisait partie des 34 plans de la Nouvelle France industrielle (NFI), lancés en septembre 2013.

Il s’agit donc en premier lieu de moderniser l’appareil productif français, en accompagnant individuellement les entreprises et en favorisant l’investissement. D’après une étude que la DGE a menée avec le cabinet Roland Berger, on peut estimer à 5 Md€ le déficit annuel d’investissement productif des entreprises françaises : c’est une tendance que l’industrie du futur vise à inverser. 

Questions à Stéphane Lelux, Président de Tactis

La bande « 700Mhz » utilisée à ce jour pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) est en cours de réaffectation par l’ARCEP. Elle sera attribuée aux enchères aux opérateurs télécoms après l’été.

Quel est l’état des forces en présence, en termes de fréquences, chez les opérateurs ?

Les fréquences sont "distribuées" d'une façon très différenciée entre les acteurs du marché du fait de leur antériorité sur le marché et des investissements qu'ils ont consentis.  Pour disposer d'une clé de comparaison, la répartition peut notamment être analysée au regard du nombre d'abonnés de chacun.  Sur ce ratio fréquences/nombre d'abonnés Bouygues Telecom est le mieux doté, suivi de SFR puis d'Orange et enfin Free.

Questions à Virginie Rozière, députée européenne

La Commission européenne a accusé Google d'abus de position dominante. Une première étape symbolique, après une longue attente.

Quelle sera la suite de la procédure et comment estimez-vous les chances de condamnation ?

La Commission européenne a envoyé à Google une communication des griefs faisant valoir que l’entreprise avait abusé de sa position dominante dans l’Espace économique européen. C'est une procédure assez classique en la matière, qui vise d'ailleurs également Gazprom. Les entreprises concernées peuvent examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence.

Mais l’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, et la probabilité d'une  condamnation dépendra entre autres de l'attitude de Google pour mettre en place des solutions alternatives de manière volontaire, après discussion avec la Commission. Mais si l'abus de position dominante est caractérisé,  Google devra en assumer les conséquences juridiques et financières.