Club Parlementaire du numérique

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Home Telecom « L’Etat aura engagé plus de 700 millions d’euros de subventions d’ici la fin de l’année. »

« L’Etat aura engagé plus de 700 millions d’euros de subventions d’ici la fin de l’année. »

Envoyer Imprimer PDF
 alt Questions à Antoine Darodes, directeur de la « Mission Très Haut Débit »

Fleur Pellerin et Martine Aubry ont signé le 28 octobre la première convention « France Très Haut Débit ». En quoi consiste cette nouvelle convention ?

Le Plan France Très Haut Débit, qui vise le déploiement du très haut débit sur l’intégralité du territoire national d’ici 2022, repose sur deux moteurs que sont l’initiative publique et l’initiative privée. Cette dernière devrait permettre de remplir l’objectif politique pour au moins 57% de la population et supporter un tiers de l’investissement total qui s’élève à 20 milliards d’euros.

Là où l’on se contentait auparavant de simples « manifestations d’intentions d’investissement » de la part des opérateurs pour considérer que l’action publique n’était pas pertinente, le Plan France Très Haut Débit requiert de véritables engagements de déploiements pour considérer les opérateurs comme des partenaires solides de la politique publique d’aménagement numérique du territoire. Ces engagements seront consignés dans des conventions tripartites conclues localement entre l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs concernés (en particulier Orange et SFR).

Cette confiance dans les engagements des opérateurs, qui est indispensable au bon fonctionnement du Plan, n’est pas une confiance aveugle. La convention-type nationale envisage des mécanismes de transparence forte sur la planification et les réalisations de déploiements ainsi que des instruments de suivi qui permettront de veiller au bon respect des engagements pris par les opérateurs.

 Le cas lillois est particulièrement révélateur du changement. L’agglomération lilloise avait logiquement engagé, il y a 3 ans, une procédure de Délégation de Service Public (DSP) envisageant des déploiements publics sur une partie de son territoire considérant les « annonces » des opérateurs trop imprécises et non crédibles. La nouvelle convention a changé la donne en apportant davantage de prévisibilité, de transparence et de crédibilité sur de véritables engagements de déploiements de la part des opérateurs, qui ont conduit les élus de l’agglomération lilloise à renoncer, à l’unanimité, au projet de DSP, économisant ainsi près de 30 millions d’euros de subventions.

Des arbitrages plus favorables aux collectivités ont été obtenus in extremis… Quelles sont les contraintes pour les opérateurs ?

En effet, les opérateurs ont apporté dans les derniers jours de discussion des gages supplémentaires sur leurs engagements, confortant ainsi leur véritable rôle de partenaires du Plan. Par exemple, dans les zones identifiées comme prioritaires, notamment en raison des mauvais débits, les opérateurs préciseront désormais les dates de début et de fin de leurs déploiements, ce qui permettra aux collectivités de s’assurer que les situations les plus problématiques seront effectivement et complètement traitées dans des délais raisonnables.

Comme se passe la mise en œuvre du Fonds ?  Combien de projets sont en cours ?

L’engagement des collectivités territoriales dans le Plan France Très Haut Débit est impressionnant, comme si l’on venait de soulever un couvercle qui avait trop longtemps enfermé leurs initiatives. A ce jour, nous avons engagé avec les collectivités territoriales des instructions sur des projets qui concernent près de 70 départements et les dossiers de demande de financement formellement déposés concernent 41 d’entre eux. Dans ce cadre, l’Etat aura engagé plus de 700 millions d’euros de subventions d’ici la fin de l’année et le milliard devrait être atteint dans les premiers mois de 2014 (sur l’enveloppe totale du Plan de 3,3 milliards d’euros).

Les objectifs du Gouvernement de couverture en THD le territoire français en 2022 vous semble-t-il réalisable ?

Oui. La France aura bientôt 10 millions de foyers raccordés au très haut débit, en grande partie aujourd’hui grâce aux réseaux câblés modernisés, mais de plus en plus par la progression des déploiements FttH et également par les opportunités offertes ponctuellement par une nouvelle technologie cuivre, le VDSL2. Par ailleurs, nous travaillons à apporter un haut débit de qualité dans les territoires les plus isolés dans lesquels le très haut débit n’arrivera pas à court terme. Outre les solutions satellitaires, des expérimentations de mobilisation des réseaux 4G (annoncées au dernier Congrès de l’ANEM) seront lancées dans les prochaines semaines pour apprécier leur contribution potentielle à la résorption de la fracture numérique du haut débit fixe pour les habitats isolés.

Si les premiers mois de vie du Plan invite à l’optimiste, il faut demeurer vigilent. Pour transformer rapidement et concrètement l’ensemble des projets en cours, la mobilisation générale est et sera nécessaire, dans la durée. En particulier, il faudra pouvoir compter sur la mobilisation de l’ensemble des collectivités territoriales qui peuvent chacune, EPCI, départements, régions, apporter leur brique à l’édifice tant par leurs contributions financières que par leurs engagements opérationnels.

Où en est-on de la création de l’agence que vous évoquiez lors de votre dernière intervention au CPN et qui doit prendre la suite de votre mission ? Pouvez-vous nous en dire plus sur ses missions ?

La question de la structuration pérenne est essentielle ; elle est une condition sine qua non de la réussite du Plan. Le mode « commando » très léger sur lequel fonctionne la Mission Très Haut Débit s’est révélé particulièrement efficace dans la phase d’élaboration et de lancement du Plan mais n’est pas idoine en vitesse de croisière. La future structure devra être légère, simple, réactive et économe mais suffisamment organisée et dotée pour répondre aux défis importants du chantier du déploiement des futurs systèmes nerveux de notre pays qui conditionneront, demain, l’efficacité de nombreuses politiques publiques.

La structuration et la mutualisation fortes des actions de l’Etat (au sein d’une « Agence pour le numérique ») avaient déjà été identifiées dans le Rapport Juppé-Rocard (Investir pour l’Avenir, 2009) comme un élément essentiel de la mise en œuvre d’une politique numérique ambitieuse. On constate d’ailleurs que la structuration forte et ramassée de l’action publique est une caractéristique commune à tous les pays en pointe en matière de numérique.

Le défi du déploiement de nouvelles infrastructures, appréhendé par le Plan, ne peut être dissocié de la question des usages. Penser le déploiement du très haut débit uniquement comme le support de nouveaux divertissements serait une grave erreur : ces nouveaux réseaux sont avant tout des vecteurs d’amélioration de l’efficacité de nos services publics, par exemple, en matière de maintien des personnes dépendantes à domicile, d’éducation, de médecine, de Smart cities et sources de compétitivité et d’innovation pour nos entreprises. L’action publique aurait tout intérêt à mutualiser, coordonner, industrialiser les nombreuses initiatives aujourd’hui trop souvent dispersées. 

Mise à jour le Mardi, 05 Novembre 2013 09:56  

Accès Membres

Vidéos


Latest News

Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109

... les plus lus

Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79