Club Parlementaire du numérique

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Home Telecom Hadopi:"Une réforme est indispensable."

Hadopi:"Une réforme est indispensable."

Envoyer Imprimer PDF

Loic-Herve

Questions à Loïc Hervé (UDI), sénateur de la Haute-Savoie, auteur d'un rapport d'information sur la Hadopi

 

Vous avez rendu avec Corinne Bouchoux (EE-LV) un rapport d'information intitulé  «l’Hadopi : totem et tabou». Pourquoi un tel titre?

Ce titre résume à lui seul la complexité de rédiger un rapport sur une institution comme la HADOPI dont on peut considérer qu'elle est mal née, et qu'elle représente, selon les avis très tranchés que nous avons pu recueillir, un totem ou un tabou.

 Faut-il supprimer ou rénover la Hadopi?

Nous sommes arrivés à la conclusion que la suppression pure et simple de cette autorité administrative indépendante constituerait un signal très mauvais, notamment en direction des internautes. Pour autant, une réforme de cette institution, de sa gouvernance et de ses missions nous paraît indispensable.

Le problème de fond de la Hadopi n'est-il pas aussi une carence de l'offre légale?

C'est un sujet sur lequel nous avons travaillé afin de redéfinir qui doit, dans le domaine de la musique ou du cinéma s'occuper de la promotion de l'offre légale. La chose est plus aisée dans le domaine musical. Dans le domaine du cinéma, le portail du CNC nous paraît une chose tout à fait intéressante.

Quels sont les autres moyens de lutter contre le piratage ?

Il y a la sensibilisation, une répression graduée et enfin le développement d'une offre légale accessible et bon marché.

Comment s'organise la lutte anti-piratage chez nos voisins?

La législation européenne est hétérogène et nous avons dressé un bilan comparatif des positions prises par les différents État. L'enjeu n'est pas national et il nous paraît nécessaire de bien nous rendre compte que l'enjeu est surtout technologique (streaming) avant d'être juridique.

Mise à jour le Mardi, 20 Octobre 2015 14:56  

Accès Membres

Vidéos


Latest News

Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109

... les plus lus

Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79 Warning: Creating default object from empty value in /home/web/lexposia/clubparlementaire/www/modules/mod_mostread/helper.php on line 79