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Aménagement numérique et aides d’Etat : Bruxelles se prononce

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Le département des Hauts-de-Seine peut mener à bien le projet (442 millions d’euros) de couverture intégrale de son territoire en fibre optique. Le projet est resté suspendu deux années à une décision de la Commission européenne qui a finalement donné tort à l’opérateur britannique Colt, propriétaire d’un réseau dans le 92.

Ce dernier estime que la subvention départementale de 59 millions d’euros octroyée au consortium Numéricâble, Eiffage et LD collectivités au titre du maillage des zones peu denses s’apparente à une aide d’Etat déguisée et crée une situation de concurrence déloyale.  La Commission estime pour sa part que la subvention « ne constitue pas une aide d’Etat » mais une « compensation qui n’excède pas le coût du déploiement du réseau dans les zones non rentables ». Elle s’est appuyée sur l’arrêt Altmark rendu en 2003 par la Cour de justice, qui définit les critères des compensations de service public.

Voir l'interview d'Emmanuel Tricaud, Directeur des affaires réglementaires de colt Télécommunications france

Voir l'interview de Thierry Solere, Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine

Mise à jour le Mercredi, 30 Décembre 2009 14:45  

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