Club Parlementaire du numérique

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Sébastien Soriano, quand les maths s’invitent en politique

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A 36 ans, Sébastien Soriano est le directeur de cabinet de Fleur Pellerin, en charge d’un portefeuille à la fois vaste et réservé aux spécialistes. Une mission dont il veut s’acquitter avec exigence et humilité.


Sébastien Soriano ouvre grand la porte de son bureau, le sourire engageant. Il « tient la boutique » lorsque la ministre est en déplacement nous explique-t-il. Pourtant, c’est lui que nous sommes venus voir. En effet, la réputation du nouveau directeur de cabinet fleure comme un baume, tant ses pairs s’accordent à lui reconnaître une véritable maîtrise des sujets du numérique.

Mais Sébastien Soriano nous arrête d’emblée : « le portefeuille forme une chaîne qui part des PME en passant par l’innovation et s’ouvre sur le numérique ». Une hiérarchie que son cabinet respecte dans l’agenda ministériel. 

Mise à jour le Mercredi, 19 Septembre 2012 12:20 Lire la suite...
 

Interview de Monica Ariño, directrice internationale de l’Ofcom, l’agence du Royaume-Uni en charge des fréquences et du contrôle des contenus

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Votre pays avait-il auparavant deux entités distinctes: une pour les télécommunications l’autre pour internet? Comment la fusion s’est opérée ?

Avant que l’Ofcom n’existe, la télévision au Royaume-Uni était régulée par la Commission indépendante de la télévision, la radio par l’Autorité de la radio, tandis que les problèmes relatifs aux bonnes mœurs était supervisé par la Commission des standards de la radiodiffusion. Enfin les fréquences étaient régulées par l’Agence de communication des radios et les services téléphoniques par le Bureau des télécommunications.

A partir de 1995, des groupes politiques ont commencé à envisager la possibilité de ne former qu’un seul régulateur des communications. Après divers rapports gouvernementaux et toute une série de recherches, la loi du bureau des communications a vu le jour et a enclenché le processus de création d’Ofcom.

Cette loi a été suivie d’une seconde en 2003, la loi sur les communications, qui définit les pouvoirs et les devoirs de l’Ofcom. En décembre 2003, Ofcom a officiellement pris ses fonctions et remplacé les cinq régulateurs précédents. Quelques années plus tard, en octobre 2011, Ofcom s’est vu attribué une nouvelle responsabilité en récupérant la régulation des services postaux auparavant sous l’autorité de Postcomm. Ainsi, Ofcom a remplacé six régulateurs au total.

Mise à jour le Mardi, 11 Septembre 2012 10:00 Lire la suite...
 

Fleur Pellerin au CPN : priorité au déploiement du haut-débit

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Tout juste arrivée à la tête de son nouveau portefeuille,

Fleur Pellerin a détaillé pour les invités du CPN sa feuille de route

pour les années à venir, revenant également sur les différentes polémiques

qui ont déjà enflammé la toile ces dernières semaines.

 

Après la lecture d’un petit mot de Jean Dionis du Séjour qui a notamment félicité  la ministre pour son arrivée dans « l’équipe de France », Bruno Retailleau (sénateur UMP) et Corinne Erhel (député SRC), la nouvelle marraine du Club Parlementaire du Numérique, ont accueilli Fleur Pellerin pour sa seconde invitation au Club.

Mise à jour le Jeudi, 16 Août 2012 15:21 Lire la suite...
 

Fiscalité du numérique: une nouvelle proposition de loi du sénateur Marini

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Jeudi 19 juillet, le sénateur Philippe Marini a déposé une proposition de loi "pour une fiscalité neutre et équitable" visant à taxer les grands acteurs économiques de l'Internet. C'est la deuxième fois que le sénateur Marini propose une loi, la première, surnommeé "taxe Google" dans les médias, n'ayant pas su convaincre les membres du palais du Luxembourg. Nous avons rencontré la député Laure de La Raudière et et l'avocat fiscaliste Frank Le Mentec qui nous ont chacun livré leur analyse de cette nouvelle proposition de loi.

Retrouvez leurs interviews ci-dessous.

Mise à jour le Lundi, 23 Juillet 2012 13:21
 

Fiscalité du numérique - Proposition de loi du sénateur Marini - Franck Le Mentec : « ces nouvelles taxes vont surtout impacter très négativement les petites et moyennes entreprises ».

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Franck Le Mentec est avocat associé, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, spécialiste, entre autre, des questions du numérique. Il est déjà intervenu au Forum de la Fiscalité du Numérique organisé au Sénat en février 2012 et répond à nos questions sur la proposition de le loi déposée jeudi 19 juillet par le sénateur Marini.

Quelles sont les nouveautés introduites dans la proposition de loi (PPL) du sénateur Marini ? A-t-elle plus de chance d’aboutir que la précédente en termes de faisabilité ? Pourquoi ?

En matière d’imposition des grands acteurs du numérique en France, la marge de manœuvre du législateur est en effet étroite, en particulier compte tenu des stipulations des conventions fiscales signées par la France et du droit de l’Union européenne.

De manière résumée, les conventions fiscales ne permettent pas à la France de soumettre ses acteurs basés à l’étranger à l’impôt sur les sociétés et le Droit de l’Union européenne interdit toute discrimination en matière fiscale entre les résidents étrangers et les résidents français.

Le projet envisagé apparaît éviter ces contraintes en ce qu’il introduit des taxes spécifiques, ne s’assimilant pas à de l’impôt sur les sociétés, et applicables tant aux régies françaises qu’étrangères.

Est proposée une nouvelle version de la taxe sur la publicité en ligne, s’appliquant aux régies françaises et étrangères – et non aux annonceurs comme l’était l’ancienne « taxe dite Google ». Cette nouvelle taxe serait calculée en appliquant un taux de 0,5% sur la fraction de l’assiette comprise entre 20 millions et 250 millions d’euros et 1% au-delà.

Il est aussi envisagé d’introduire une taxe sur les services de commerce électronique, visant à transposer au commerce électronique la taxe sur les surfaces commerciales.

La recette escomptée de ces deux mesures serait d’approximativement de 120 millions d’euros en 2013.

Enfin, le projet inclut une extension de la taxe actuelle sur la fourniture de vidéogrammes à la demande (VOD) aux acteurs étrangers de l’internet.

Mise à jour le Lundi, 23 Juillet 2012 13:22 Lire la suite...
 


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