Club Parlementaire du numérique

A la fin de l'année, la plateforme data.gouv.fr devrait voir le jour et permettre l'accès libre à des données publiques. Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab et artisan de ce chantier, explique pour le Club Parlementaire du Numérique les enjeux de l'Open Data.

Comment la mission ETALAB est-elle née ?

Nathalie Kosciusco-Morizet, qui a toujours un temps d’avance, a fait un voyage d’étude aux Etats-Unis, lorsqu’elle était secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, au moment où Barack Obama lançait data.gov. A son retour, nous avons commencé à travailler ensemble sur le projet. C’était d’ailleurs une des principales propositions du rapport de Franck Riester. Le Président de la République a fixé le cap. Le Premier ministre a créé en février dernier ETALAB, qui sous son impulsion et son autorité coordonne l’ensemble des administrations pour permettre l’ouverture des données.  

La première version de data.gouv.fr est très attendue…

Oui, les attentes sont très fortes. Ce que l’on peut attendre de la première version, c’est ce que l’on peut faire techniquement en si peu de temps. Nous avons discuté avec tous les acteurs concernés pour développer un outil qui réponde le plus aux besoins de chacun : associations citoyennes, PME, grands groupes, administrations, militants de la transparence… L’Open Data réunit des mondes ayant des intérêts différents à l’ouverture des données publiques.    

Le sénateur Hervé Maurey (UC, Eure) vient de rendre un rapport sur l’aménagement numérique du territoire. Le constat est sans appel : « La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d’être irreversible ». Entretien.

 Pourquoi avoir rédigé ce rapport ?

C’est un sujet sur lequel je suis mobilisé depuis un moment puisque j’avais été nommé parlementaire en mission l’an dernier et rédigé un rapport. Ce nouveau rapport traite de l’ensemble du numérique et pas uniquement du très Haut Débit comme le précédent. Il englobe la problématique abordée par mon collègue Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) sur la téléphonie mobile. Les avis sont convergents. Les élus sont inquiets. Seuls les opérateurs sont satisfaits. Les sénateurs qui ont une vocation particulière à représenter les territoires sont très sensibles à cette question.    

Alors que le président de la République vante les bilans des emprunts d’avenir, le Club parlementaire du numérique propose un point d’étape du « programme numérique » avec René Ricol, Commissaire général à l’investissement. Entretien.   

La répartition de l’enveloppe des investissements d’avenir arrive-t-elle à son terme ? Mission accomplie ? 

Nous avons parcouru beaucoup de chemin en un peu plus d’un an : 35 conventions ont été signées entre l’Etat et ses opérateurs ; 48 appels à projets ont été lancés et 32 sont clos ; 6 guichets ont été ouverts. Tous les mois, nous annonçons de nouveaux résultats. 

Mais notre travail ne s’arrête pas là. Nous commençons à relancer la deuxième vague d’appels à projets  et pour les programmes les plus ambitieux mais aussi les plus complexes, comme le programme national très haut débit, nous ouvrirons les guichets à l’été. 

La mission du CGI va même au-delà des seules attributions de financement aux projets d’avenir puisque le gouvernement nous a aussi confié la responsabilité d’organiser le processus d’évaluation ex-post du programme des investissements d’avenir. 

Les 2 milliards investis pour le déploiement du Très Haut débit ne suffiront certainement pas à une couverture du territoire. Qui devra supporter les investissements complémentaires : les collectivités ou les opérateurs ?   

C’est une évidence. Les deux milliards d’euros des investissements d’avenir ne permettront pas de catalyser 25 milliards d’investissement, pour ne retenir que cette fourchette basse du coût de déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire. Mais, avec un milliard d’euros de prêts à longue maturité, adaptée à la durée de vie des infrastructures très haut débit, et à 900 millions d’euros de subventions en soutien aux réseaux d’initiative publique, nous allons créer un effet de levier sur l’investissement tant privé que public. Cela représente un volume de près de 10 milliards d’euros : 7 milliards portés par l’ensemble des opérateurs de télécommunications dans les zones rentables où l’investissement privé peut trouver son modèle économique et 3 milliards d’euros d’investissement initié par les collectivités territoriales avec les réseaux d’initiative publique. Cet investissement de 10 milliards d’euros devrait permettre d’apporter le très haut débit à près de 70% des ménages et des entreprises françaises.

Le Conseil national du numérique (CNN) fait ses premiers pas. L’occasion pour le Club parlementaire du numérique d’inviter à sa table le premier président de cette institution, Gilles Babinet. A l’image de son institution, il aborde tous les sujets par des avis tranchés et nets. Une parole indépendante qui fera la force du CNN. Ou sa faiblesse ?

Si l'on en croit Jean Dionis du Séjour la question du Conseil National du Numérique est une question existentielle pour la démocratie : « Ou bien l’on trouve le registre de notre collaboration avec le CNN ou notre modèle de démocratie représentative a du souci à se faire ». Le député n’y va pas par quatre chemins devant le tout frais président du CNN, Gilles Babinet. Et pour cause, s’il fallait pour tous les domaines techniques créer un Conseil ou un comité, le Parlement serait progressivement dépossédé de ses prérogatives. Les inquiétudes des parlementaires exprimées, Gilles Babinet pouvait défendre la légitimité de la toute nouvelle institution qu’il préside et rassurer les uns et les autres sur ses intentions… : selon l’entrepreneur l’éclatement du monde du numérique empêchait une identification claire des acteurs du numérique. Aucune institution n’avait jusqu’à l’existence du CNN la capacité de représenter le monde de l’industrie numérique…