Club Parlementaire du numérique

Directrice-adjointe de cabinet de Neelie Kroes (commissaire européen en charge de la société numérique), Lorena Boix-Alonso, prochaine intervenante devant le Club Parlementaire du Numérique, répond à nos questions sur les principaux enjeux numériques dans l'Union européenne. Méconnues des élus, les procédures et actions européennes sont expliquées par Lorena Boix-Alonso et permettent de mieux comprendre la logique de la Commission européenne en générale et de Neelie Kroes en particulier. Entretien.

Comment s’élabore une directive dans le domaine du numérique ?

Dans le domaine du numérique, la Commission utilise un panel d’instruments juridiques (directives, règlements, recommandations) très différents en fonction du but recherché. La directive, qui n’est qu’un de ces instruments parmi d’autres, suit la procédure suivante : après les consultations publiques et analyses d'impact, les services de la Commission préparent un projet, ce projet est discuté par tous les commissaires, puis la proposition est adoptée ; cette proposition est discutée au Parlement et en Conseil. Ensuite, la directive est transposée dans chaque législation nationale. Un règlement est pour sa part d’application directe. Dans le domaine du numérique, nous adoptons aussi des recommandations notamment dans les domaines des télécoms/infrastructures qui permettent aux régulateurs de connaître notre approche et de réguler de manière harmonieuse entre les différents Etats membres. Une prochaine recommandation concernera la méthodologie de la détermination du prix de la fibre et du cuivre.

Etes-vous donc surtout au contact des régulateurs nationaux ?

Dans le domaine des infrastructures et des télécoms, les régulateurs sont nos interlocuteurs privilégiés. Mais notre champ d’action concernant d’autres sujets (e-gouvernance, Open Data, commerce électronique…), nous entrons en contact avec d’autres acteurs du numérique et les ministères nationaux concernés par ces domaines.

Directeur des Affaires Publiques du groupe Orange, Michaël Trabbia répond à nos questions sur la 4G et le déploiement du Très Haut Débit. Il souhaite aussi rassurer les élus quant aux engagements d'Orange en termes de couverture du territoire. Entretien.

Que dites-vous aux élus inquiets de la tenue des engagements d’Orange dans le déploiement de la fibre ?

Tout simplement que c’est notre métier de construire et exploiter des réseaux. Nous n’avons aucune envie de nous retrouver dans 10 à 15 ans à ne gérer qu’une infrastructure en fin de vie ! Le déploiement des réseaux très haut débit est au cœur de notre projet d’entreprise et les 100 000 salariés du Groupe en France sont particulièrement mobilisés derrière cet objectif.

Dans le même temps, nous comprenons les attentes des collectivités et des citoyens sur ce sujet. C’est pourquoi nous proposons un conventionnement avec elles qui permettra d’écrire noir sur blanc, territoire par territoire, nos engagements et un calendrier de déploiement. Ces conventions permettront aussi de proposer des outils de suivi précis et des points de rendez-vous réguliers aux collectivités pour s’assurer que le déploiement se déroule bien, et faciliter la délivrance d’autorisations de voirie par exemple.

La fiscalité du numérique est un casse-tête que les pouvoirs publics ont trop souvent résolu en inventant des taxes sectorielles au détriment de toute cohérence et logique économique. Compte rendu d’un débat passionnant autour du sénateur Jean Arthuis.

 « C’est en 1993 que j’ai commis mon premier rapport sur la mondialisation ». Dès le début de son intervention, Jean Arthuis place le débat dans la perspective de la mondialisation. Celle-ci remet en cause de nombreuses politiques nationales dont la fiscalité qui n’en est pas des moindres… « Si on veut démondialiser, il faudra dénumériser » dira plus tard dans la soirée le sénateur centriste… Comme le domaine de la finance, le secteur du numérique est de ceux qui sont les plus représentatifs des problématiques dues à la mondialisation. Parmi ces problématiques, la question de la fiscalité arrive en premier plan. Quel impôt faire payer aux entreprises qui font un chiffre d’affaires en France s’en y être installées ? Le Sénat avait imaginé la fameuse « taxe Google », volontairement iconoclaste, finalement abandonnée…

Pour le site du Club Parlementaire du Numérique, le président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Michel Destot, fait part de l'inquiétude des maires de grandes villes concernant le déploiement du Très Haut Débit.

Pourquoi tirez-vous la sonnette d’alarme sur le déploiement du THD ?

Le Très Haut Débit est indissociable de la ville intelligente que nous voulons construire et du développement des usages innovants (cloud-computing, télévision HD ou 3D, télémédecine…) qui préfigure les emplois de demain. C’est un facteur d’attractivité de plus en plus important pour les grandes métropoles françaises qui se voient comparées à leurs homologues européennes, asiatiques ou américaines. Or, aujourd’hui, force est de constater que la France est mal placée en matière de fibre optique à domicile. Avec 1,2 million de foyers éligibles FTTH et 155 000 abonnements, la France est en 17e position du classement européen du FTTH Council et très loin derrière les pays asiatiques où le nombre d’abonnés se compte en dizaines de millions et les projets en cours en centaines de millions de prises.

Les villes sont-elles suffisamment associées aux investissements des opérateurs ?  

Les opérateurs privés ont annoncé, à l’appel du gouvernement au printemps dernier, desservir au total 3 600 communes soit 220 agglomérations d’ici 2015. On peut se réjouir de ces intentions surtout dans cette période d’incertitudes économiques.Toutefois, il reste aujourd’hui beaucoup d’interrogations. Les engagements des opérateurs ne sont en effet assortis d’aucune obligation de résultat. La conséquence immédiate est de bloquer, là où existe une « intention » de déploiement de FTTH, toute initiative visant à améliorer le réseau ADSL existant. Ce qui n’est pas sans poser de problème dans certaines villes ou dans certains quartiers, qui, faute d’un débit suffisant, ne peuvent prétendre à des offres triple play.