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Hervé Maurey « On va encore plus loin dans la mauvaise direction »

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Le sénateur Hervé Maurey (UC, Eure) vient de rendre un rapport sur l’aménagement numérique du territoire. Le constat est sans appel : « La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d’être irreversible ». Entretien.

 Pourquoi avoir rédigé ce rapport ?

C’est un sujet sur lequel je suis mobilisé depuis un moment puisque j’avais été nommé parlementaire en mission l’an dernier et rédigé un rapport. Ce nouveau rapport traite de l’ensemble du numérique et pas uniquement du très Haut Débit comme le précédent. Il englobe la problématique abordée par mon collègue Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) sur la téléphonie mobile. Les avis sont convergents. Les élus sont inquiets. Seuls les opérateurs sont satisfaits. Les sénateurs qui ont une vocation particulière à représenter les territoires sont très sensibles à cette question.    

 Votre constat est plutôt pessimiste.   

C’est un constat réaliste. On a tendance à nous expliquer que tout va très bien, qu’on a le meilleur Haut Débit du monde, qu’on reçoit partout la téléphonie mobile et que sur le très Haut Débit, les objectifs du Président de la République seront tenus. Je fais le constat inverse notamment sur ce dernier point puisque selon moi le modèle que nous avons choisi nous assure de ne pas atteindre les objectifs fixés.

 
Comment le problème a-t-il évolué par rapport à vos précédents travaux ?


L’évolution est inquiétante. On va encore plus loin dans la mauvaise direction. Depuis la publication des modalités du déploiement du très Haut Débit (27 avril), si une collectivité locale décide de déployer dans une zone où un opérateur avait l’intention d’aller, elle se prive de toute subvention y compris pour la zone non rentable ! Un Conseil général ne peut plus avoir l’ambition de couvrir tout son département sauf à se priver de toute subvention… De plus, actuellement, pour qu’il y ait subvention il faut un schéma d’aménagement numérique fait par le département. Si une commune souhaite déployer parce que le département ne le fait pas et qu’il n’y a pas de schéma d’aménagement numérique (toujours à cause du département) elle n’aura pas de subvention. C’est la double peine ! Il y a des choses totalement aberrantes. Quand Eric Besson dit que dans l’Europe, nous sommes en avance je ne suis pas d’accord puisque les chiffres disent le contraire : selon l’IDATE nous sommes, en Europe, 22ème sur 26 dans le déploiement de la fibre.

Que préconisez-vous ?

Je propose 33 mesures. Il faut d’abord un véritable Haut Débit pour tous car parler de très Haut Débit c’est bien et indispensable mais il faudrait déjà que nos territoires aient un véritable Haut Débit pour tous à 2 Mega. Sur le très Haut Débit, le modèle qu’on a choisi n’est pas pertinent puisque c’est un modèle qui conduit à un désengagement de l’Etat.  

"Il n’y a plus de pilote dans l’avion"

D’ailleurs la disparition des ministères du numérique et de l’aménagement du territoire prouve bien qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. Ces sujets sont désormais noyés dans des grands ministères qui ont à gérer des urgences quotidiennes qui occultent le moyen et long terme. Or le numérique et l’aménagement du territoire sont par définition des sujets de moyen et de long terme qui nécessitent des ministres à temps plein comme l’étaient Natalie Kosciusco-Morizet et Michel Mercier dans un Gouvernement précédent… Le ministre Eric Besson a excellemment prouvé ce problème quand il est venu en commission : il n’a pas levé les yeux de son papier entièrement rédigé. Même lors de nos questions,  ses conseillers lui écrivaient ses réponses. C’est affligeant ! Ça illustre sa méconnaissance du dossier.
Quant aux collectivités, elles sont bridées car elles ne peuvent pas déployer là où elles veulent. Elles peuvent uniquement déployer sur des zones qui n’intéressent pas les opérateurs, ce qui réduit sa sphère d’intervention aux zones les moins denses et les plus coûteuses.
Pour ne rien faciliter, il n’y a toujours pas de financement pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires (même si 900 millions ont été débloqués dans le cadre du grand emprunt.)
Donc l’Etat est absent, les collectivités freinées  et tout repose sur les opérateurs, eux-mêmes peu motivés. L’opérateur historique est très heureux avec sa rente du cuivre. La fibre est un investissement qui en termes de rentabilité immédiate ne  leur convient pas. 

 
Faut-il donc changer totalement de politique ?


Avant de changer notre modèle, je propose de le rendre efficient notamment en  rendant obligatoire les schémas d’aménagement numérique du territoire qui sont aujourd’hui facultatifs. Ces schémas doivent englober tout le numérique et pas seulement le très Haut Débit comme c’est le cas actuellement. Sur la base de ces schémas, il faut ensuite négocier avec les opérateurs pour qu’ils aient des engagements contractuels.

"Face à la toute-puissance et au lobby des opérateurs et de l’opérateur historique, il faut rester vigilant et maintenir la pression"

Aujourd’hui, ce ne sont que des promesses verbales qui n’engagent personne. Il faut donc des engagements contractuels avec les opérateurs. Si ces contrats ne sont pas respectés, l’ARCEP devrait avoir un pouvoir de sanction comme elle l’a actuellement sur la téléphonie mobile. 

 

Après la loi Pintat, le rapport Sido, vos précédents travaux, l’évaluation en cours de Laure de la Raudière et Corinne Erhel, on a l’impression que les élus font une pression constante sur le Gouvernement…


La loi Pintat a eu des effets positifs mais on voit aujourd’hui qu’il faut aller plus loin. Aucune ressource durable n’est affectée au fonds. Il faut donc faire évoluer les exigences de la loi Pintat sur les schémas  d’aménagement numérique. Face à la toute-puissance et au lobby des opérateurs et de l’opérateur historique, il faut rester vigilant et maintenir la pression. Aujourd’hui, c’est un sujet qui flotte au bon vouloir des opérateurs. Ce n’est plus tenable.


Vos propositions nécessitent-elles une nouvelle loi ?

 
Oui je vais à la rentrée parlementaire déposer une proposition de loi. Nous aurons également un débat parlementaire sur le sujet dans le cadre duquel le ministre va s’exprimer ainsi que les groupes politiques. C’est un sujet qui touche beaucoup les élus. La preuve en est que mon rapport a été adopté à l’unanimité ! 

Propos recueillis par Pierre Laffon

 

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