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Numérique : prendre la nouvelle vague technologique

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Le Club Parlementaire du Numérique a réuni, le 27 octobre dernier, une centaine de participants autour des thèmes du déploiement de la fibre et du basculement vers la télévision numérique. Une vingtaine de parlementaires ont échangé avec différents acteurs de l’économie numérique. Compte-rendu.

Les échanges n’ont pas porté sur le numérique comme facteur de croissance, fait avéré, qu’aucun  participant ne remet  plus en cause.
La question est maintenant de savoir comment éviter une fracture numérique. Le téléphone, l’ADSL et maintenant le très haut-débit…

La fracture est « structurelle », c’est une « constante, observée vague technologique après vague technologique » a souligné Jean Dionis du Séjour pour introduire le débat. 20 % de la population française est répartie sur 80% du territoire. Dès lors, comment éviter ce problème récurrent ? Dans la situation actuelle, certains bénéficient du triple play pour 30 euros alors que d’autres rament avec du 512 MB. Elus parfois de territoires plus reculés, les parlementaires s’inquiètent du sort de leurs électeurs et de leurs économies locales. Ils insistent pour raisonner en termes de « service pour tous », sans pour autant oublier d’être réalistes : La montée en débit sera progressive et les territoires moins denses ne pourront prétendre à un service aussi bon marché qu’à Paris…Tout ou presque reste à faire. Et l’enjeu de cette rencontre entre la sphère socioprofessionnelle et les parlementaires était de contribuer à faire émerger des modèles adaptés au déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire.


La proposition de loi Pintat en toile de fond

La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique du sénateur Xavier Pintat (UMP, Gironde), a servi de base à la réflexion menée lors de cette deuxième réunion du club. Du côté des parlementaires présents, il semble que l’on approuve le plan Pintat dans son ensemble. Mais, les dispositions qu’il contient suscitent des interrogations. La proposition n’est-elle pas trop discrète sur le financement ? Vu le contexte, un fonds alimenté par les collectivités et l’Etat sera-t-il suffisant ? Le sujet de la taxe sur les usages a fait surface. Alors que l’enjeu des fractures technologiques est permanent, structurel, est-elle plus pertinente, pour alimenter le fonds, que le grand emprunt national ? Ce dernier engendre par ailleurs une dette pour les générations futures…


Le financement : vrai ou faux problème ?

Les lois du marché et de la concurrence pour la zone dense, la mutualisation avec des montages de coopération public/privé pour les zones 2 et 3…Le zonage défini par l’ARCEP est la base inévitable de tout débat sur le financement. Mais il ne s’impose pas comme référence unique. Une volonté de ne pas se limiter aux grands modèles attachés à chaque zone est perceptible.

Mutualisation. Mise en avant comme solution pour la couverture de la zone 2, elle ne fait pas forcément l’unanimité tant cette architecture peut s’avérer coûteuse. Le risque de confusion a été souligné dans le cas où les rôles d’actionnaire d’un réseau et de vendeur de contenus ne seraient pas dissociés.
Enfin, en raison du poids colossal de l’investissement, l’intervention des collectivités publiques en zone blanche, sous forme de subventions, est considérée avec beaucoup de  prudence.

Montée en débit. Trouver une solution pour les zones blanches prend du temps. Peut-on être réaliste et viser directement le tout FTTH ? La montée en débit aura été un des leitmotives du débat. La mise en place de réseaux de collecte en fibre sera semble-t-il le meilleur moyen d’assurer la montée en débit progressive vers les foyers. Concernant ces zones de faible densité, le pragmatisme a également conduit à poser une question plus radicale : faut-il miser uniquement sur la fibre ?


Alternatives à la fibre
. Elles ont été évoquées à plusieurs reprises. Le satellite, la redistribution des fréquences hertziennes après le passage à la télévision numérique, peuvent fournir des alternatives à la fibre dans les zones de faible densité. Là où le déploiement des réseaux terrestres est techniquement et économiquement difficile à envisager, les réseaux sans fil peuvent rendre un service précieux. Les partisans les plus convaincus du satellite ont fait valoir ses trois avantages : un coût d’accès connu à l’avance, le même pour tous et qui ne dépend pas du nombre de voisins. Et une fois le satellite en orbite, un service accessible à tous au même moment. Une équation simple, à confronter au cas par cas avec le coût d’un réseau terrestre.


Financer la fibre…par les utilisateurs

C’est encore l’alternative la plus logique. Mais le coût évalué pour la couverture nationale en fibre optique, 30 à 40 milliards d’euros, est tellement colossal qu’elle semble peu réaliste. Le débat a néanmoins mis en exergue une vision plus dynamique du triptyque services/usages/infrastructures : le développement des usages privés aussi bien que publics doit appeler un nombre toujours plus grand de clients. Il ne s’agit pas d’une solution à court terme, mais elle peut entraîner une réduction des coûts.
Il a aussi été question de faire payer les utilisateurs de la fibre, potentiellement 27 millions de foyers et 2 millions d’entreprises, dont la contribution mensualisée (3 à 4 euros) sur 30 ans permettrait de couvrir l’investissement national de 30 milliards. A condition bien sûr que les infrastructures soient mutualisées, que le coût du financement ne soit pas excessif et que soit mis en place un monopole d’Etat…


Passage de la télévision analogique à la TNT : une nouvelle fracture ?

Sans surprise, le switch-off analogique a été évoqué à plusieurs reprises. Face à la menace de l’écran noir pour 500 000 foyers, évoquée par le CSA, les professionnels des chaînes et de la diffusion se sont exprimés.

Un demi-million de foyers privés de couverture lors du passage à la télévision numérique ? La menace de l’écran noir et d’une fracture numérique d’un autre ordre a logiquement fait surface au cours du débat. Un député peut légitimement s’interroger sur le progrès que représente la TNT si la couverture numérique laisse des zones d’ombre. Et d’autant plus si, pour un territoire, elle s’avère être finalement moins large que celle de l’analogique. L’audition du CSA le 21 octobre, devant la commission des affaires économique de l’Assemblée, a renforcé l’inquiétude des élus. Les mesures annoncées par Nathalie Kosciusko-Morizet fin octobre (96 millions d’euros mobilisés et non 40 millions, augmentation de la puissance des émetteurs) et le souhait gouvernemental de voir les chaînes historiques s’impliquer dans ce basculement ne sont pas restés sans réaction de la part des représentants de chaînes présents à cette deuxième réunion du club. La menace de l’écran noir, a-t-on assuré du côté d’M6, ne concerne que les détenteurs des 3 premières chaînes nationales. La chaîne affirme en effet qu’elle sera mieux couverte en numérique qu’en analogique. De manière générale, les professionnels se défendent de réaliser des économies de coût de diffusion avec le numérique, sans s’investir de manière conséquente dans le basculement. Les économies réalisée grâce au numérique, assure-ton, sont réinjectées dans la diffusion haut-débit, très onéreuse et dans l’élargissement de la couverture. Pas d’économies donc, les coûts sont à peu près équivalents voire supérieurs.
De son côté, TDF s’est défendu d’alimenter la thématique anxiogène de l’écran noir et d’avoir des intérêts à retarder le basculement. Il était, selon l’entreprise, nécessaire de porter devant le débat national des préoccupations bien légitimes que les efforts consentis par le Gouvernement contribuent à apaiser.

Armel Forest

Mise à jour le Mercredi, 30 Décembre 2009 15:26  

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