IP/09/1332
Bruxelles, le 17 septembre 2009
Aides d'État: la Commission adopte des lignes directrices pour les réseaux à haut débit
La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du traité CE en matière d'aides d’État au financement public des réseaux à haut débit. Ces lignes directrices fournissent un cadre clair et prévisible aux parties intéressées et aideront les États membres à accélérer et étendre le déploiement des réseaux à haut débit. Elles contiennent également des dispositions spécifiques concernant le déploiement des réseaux d'accès de nouvelle génération, qui autorisent les aides publiques pour favoriser l'investissement dans ce secteur stratégique sans créer de distorsions indues de la concurrence. Les lignes directrices tiennent compte des observations reçues au cours de la consultation publique (voir IP/09/813).