Club Parlementaire du numérique

Le rapport de la mission d’information sur la neutralité d’Internet et des réseaux menée par Laure de La Raudière (UMP, Eure et Loire) et Corinne Erhel (SRC, côtes-d’Armor) devrait être rendu fin mars. Les premières orientations de la mission ont été publiées. Le débat est donc ouvert. Corinne Erhel nous en donne la teneur.

Quelles sont les points qui ressortent des premières orientations de la mission d’information sur la neutralité de l’Internet et des réseaux ?  

   Cette mission a démarré début octobre l’année dernière. On a auditionné 85 acteurs (petits et grands). J’ai découvert beaucoup d’acteurs passionnants. On a essayé, à partir de ces débats, de résumer la problématique de la neutralité des réseaux et de faire un certain nombre de préconisations. On a soumis les premières conclusions aux 85 personnes auditionnées. A elles de nous faire un retour sur ces premières orientations. On souhaite atteindre des objectifs en matière de filtrage (encadrement des mesures obligatoires de filtrage d’Internet) et supprimer l’article 4 de la Loppsi : le filtrage doit être précédé d’une décision d’un juge. Si on veut parler de neutralité, c’est le préalable.

Brad Smith, directeur général adjoint de Microsoft, en charge des affaires juridiques, était de passage à l’Assemblée nationale. Il a exposé pour les membres du Club Parlementaire du Numérique sa vision d’une technologie en plein essor, le "Cloud computing". 

Le Cloud computing - défini comme un mouvement de « centralisation et de regroupement des ressources informatiques résultant de l’accroissement de la capacité des réseaux » (1) - pourrait remplacer les serveurs informatiques actuels. Si certains relativisent son apport, Microsoft espère beaucoup de cette nouvelle approche de l’échange de données. Devant les membres du Club Parlementaire du Numérique, le vice-président de Microsoft devait aborder les enjeux politiques et juridiques de cette nouvelle technologie.

Evoquée dans le rapport Christian Vanneste/René Dosière sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), la création d’une grande autorité regroupant notamment l’ARCEP et le CSA fait son chemin. Christian Vanneste explique l’intérêt et les enjeux d’une telle fusion.

Eric Besson vient de se déclarer favorable à la fusion de l’ARCEP et du CSA. Selon vous, quel est l’intérêt d’une telle fusion ?
La France connaît la concomitance de deux autorités en charge de l’audiovisuel et des télécommunications, le CSA et l’ARCEP, alors que plusieurs autres pays -comme les États-Unis, le Canada- disposent d’une seule et même autorité pour réguler ces deux secteurs. C'est pourquoi, dans le rapport que nous avons rendu, René Dosière et moi-même proposons de fusionner le CSA et l'ARCEP.

Transposer à l’administration les techniques 2.0 utilisées en entreprises et au sein de la société est la proposition de la dernière note de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol). Tant dans l’organisation interne de l’administration que dans les relations avec les usagers, le développement du 2.0 devrait transformer l’administration.