Club Parlementaire du numérique

A ses débuts, Google avait une image conviviale et sympathique. Aujourd’hui le moteur de recherche le plus utilisé fait peur. En dehors de toutes polémiques, Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles chez Google France défend point par point son entreprise. Entretien.

Quel regard portez-vous sur la législation en construction sur Internet (neutralité, régulation…)?

Une étude publiée récemment par le cabinet McKinsey fournit pour la première fois une analyse macroéconomique de l’impact d’Internet sur l’économie française. On apprend ainsi que la contribution d’Internet est significative puisqu’elle a représenté 3,2% du PIB français en 2009 soit plus que l’énergie ou encore les transports. Cette contribution se traduit concrètement par la création de 700 000 emplois nets (ce chiffre tient donc compte des réallocations d’emplois induites par Internet) en 15 ans soit un quart du total des emplois créés sur la même période. Le rapport montre également qu’Internet représente aujourd’hui un quart de la croissance et surtout que la France se trouve dans une phase critique : le cabinet McKinsey estime que l’impact d’internet sur l’économie française va s’accélérer pour atteindre 5,5% du PIB en 2015 et pourrait se traduite par le création de 450 000 emplois supplémentaires. 

Internet est donc aujourd’hui créateur de valeur nette. Dans d’autres pays, cet apport est encore plus important, ainsi par exemple au Royaume Uni, Internet aurait contribué à 7% du PIB britannique. Plutôt que de voir le verre à moitié vide, ces perspectives militent en faveur d’une politique numérique libérant le potentiel de croissance de l’Internet ! Il ne faudrait pas croire que l’impact d’Internet est derrière nous, que les places sont prises, et qu’il s’agit désormais de gérer ou réguler un secteur stabilisé. Bien au contraire : la France doit impérativement mener une politique de développement pour maximiser les retombées économiques de l’internet qui sont encore largement devant nous. 

Pierre Kosciusko-Morizet vient de rendre son rapport au ministre en charge de l’Economie Numérique sur le Conseil national du numérique (CNN). Il répond à  nos questions sur le rapport et ses suites. Entretien.

La consultation préalable à votre rapport a attiré 90 contributeurs : la mobilisation vous satisfait-elle ?

C’est plus que ce que l’on attendait. Quasiment toutes les associations du numérique ont contribué. Plus inattendu, on a eu aussi pas mal de contributions d’entreprises et de particuliers. Ce qui est plutôt bon signe.

Le rapport devait être une synthèse de ces contributions. A le lire, on sent qu’il présente surtout votre vision de ce que devrait être le Conseil national du numérique (CNN)…   

 Il s’agit d’une vision se nourrissant des contributions et qui est la plus consensuelle possible. Mais il y avait quelques choix à faire et sur lesquels il fallait trancher. Par exemple, je tiens à l’élection des membres du CNN. Le CNN ne peut pas être représentatif car on est trop nombreux et il y a trop de courants. Mais en revanche, pour que le CNN incarne le monde du numérique, l’élection est beaucoup plus adaptée et donnerait plus de légitimité à l’organe. L’Elysée ne souhaite pas cela a priori  puisque la première composition du CNN procédera de nominations. Nous tenons à ce qu’à la fin du premier mandat des élections soient organisées. Mais l’Elysée n’est pas obligé de prendre en compte nos recommandations…  

Emmanuel Garault, directrice des affaires institutionnelles d'eBay France, évoque pour le Club parlementaire du numérique l'actualité de son entreprise ainsi que sa vision de ce que devrait être la législation relative à Internet.

Quel regard portez-vous sur la législation en construction sur Internet (neutralité, taxe Google…) ?     

 Nous suivons avec beaucoup d’intérêt les différentes initiatives parlementaires en matière de neutralité des réseaux que nous soutenons naturellement car nous pensons que ce principe  permet de lutter contre toute discrimination sur le web. Les récentes interventions de Mme Hilary Clinton prouvent à quel point Internet est un outil de la démocratie et un média qui doit rester libre et indépendant. Nous ne pouvons que souligner la place historique que jouent internet et les médias sociaux dans les aspirations démocratiques du Moyen-Orient aujourd’hui : il est donc essentiel qu’Internet reste libre et ouvert à tous. L’enjeu est d’ailleurs bien plus démocratique qu’économique ! Quant à la « taxe Google » telle que votée par le Parlement, elle ne va toucher que les acteurs français, les acheteurs de publicité sur Internet, et donc les pénaliser au plan européen et international. Elle est d’ailleurs reportée dans son application car elle ne satisfait que très peu de monde finalement. Le gouvernement a parfaitement compris le risque en termes de compétitivité économique pour les acteurs français. Bien que nous ne soyons concernés qu’en partie par cette taxe, nous y sommes fermement opposés comme toute la profession, et en soutien aux plus petits acteurs du e-commerce qui ont plus de mal à se faire entendre et à se défendre. Cette taxe ne peut que freiner l’utilisation des outils numériques en France et décourager les initiatives donc les innovations. 

Rapporteur au Sénat du "paquet Télécom 3", Bruno Retailleau revient pour le Club Parlementaire du Numérique sur le feuilleton du commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP. 

Pourquoi le gouvernement voulait-il introduire un commissaire du gouvernement  au sein de l’ARCEP ?    

L’objectif était double : premièrement améliorer le dialogue entre cette autorité de régulation et le gouvernement ; deuxièmement avoir une unité de traitement entre les Autorités administratives indépendantes (AAI) qui produisent des textes réglementaires et l’Etat. La logique était qu'une AAI ayant une activité réglementaire doit avoir un commissaire du gouvernement en son sein. C’est finalement un objectif institutionnel de lier plus formellement l’Etat et les AAI  ayant un pouvoir réglementaire.