Six mois après la suppression de la « Taxe Google », le président de la commission des finances du Sénat, Pilippe Marini (UMP, Oise) souhaite remettre le thème délicat de la fiscalité du numérique dans les débats. Il exprime pour la première fois les contours d’une fiscalité international du commerce du numérique…
Pourquoi remettre la fiscalité du numérique dans les débats et quel est le contenu de votre prochaine proposition de loi ? Y abordez-vous le problème du financement de la culture ?
Sur ma proposition, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le Parlement a institué une taxe sur les services de publicité en ligne égale à 1 % du montant de la prestation. Même si le rendement fiscal devait être très modeste, tout au plus 20 millions d’euros, et si cette taxe a été supprimée, en juin dernier, avant son entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2011, cette initiative aura eu pour principal mérite de faire entrer dans le débat public la question de la fiscalité numérique. En effet, il s’agissait d’une première proposition destinée à répondre concrètement au souhait du Président de la République de lutter contre l’évasion fiscale engendrée par les grandes multinationales de l’Internet et du commerce électronique. Je constate qu’aujourd’hui, tous les professionnels du secteur, qu’il s’agisse des opérateurs télécoms ou du conseil national du numérique, s’accordent sur le danger que représente cette concurrence déloyale. Aussi, je ne peux que me féliciter de cette prise de conscience dans des secteurs aussi sensibles que l’information et la communication. De mon point de vue, l’enjeu dépasse très largement celui du financement de la culture, car la croissance prodigieuse du commerce électronique met, par les volumes en jeu, principalement en danger les recettes de l’Etat.