Club Parlementaire du numérique

Alors que François Hollande vient de préciser son projet concernant la protection des droits d'auteur et que l’Hadopi est un sujet incontournable de la campagne, la présidente de la Haute Autorité répond aux questions du CPN.

Les socialistes ont vigoureusement combattu la loi Hadopi. Aujourd’hui, François Hollande dit qu’il ne supprimera pas votre autorité. Avez-vous un sentiment de revanche ?

Si une autorité entièrement dédiée à la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet perdure, je pense que c’est une bonne chose. Le travail fait en quelques mois est incroyable. 

Va-t-il y avoir un Hadopi III ?

Cela concerne le législateur. Je fais le travail que l’on m’a donné. Il est possible et probable qu’il y ait de nouvelles interventions du législateur mais je ne peux pas vous dire quand, comment et pourquoi…

Que fait la Hadopi contre le streaming illégal ?

Nous sommes passés à une autre étape de la protection des droits d’auteur. Nous ne connaissons pas encore bien l’offre illégale de streaming. Nous avons donc lancé une étude approfondie qui donnera lieu à un rapport relatif au streaming et au téléchargement direct de contenus illicites. J’ai donc confié à la présidente de la commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta une mission sur le sujet car c’est directement lié à sa mission de protection des droits d’auteur.

Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques au sein de Microsoft, livre pour le CPN son analyse des grands enjeux du moment : Open Data, libertés numériques, Cloud, neutralité du Net... Entretien avec le représentant d'un acteur majeur du secteur.

Quel doit être le rôle de Microsoft dans la protection et la promotion des droits des individus dans la révolution numérique ?

La protection de la vie privée est une clef du développement de l’Internet. Un internet libre et de confiance. Or, il est inquiétant de voir certains acteurs du web opposer liberté d’expression et vie privée. La protection de l’espace privé des citoyens a permis l’émergence des libertés d’opinion et d’expression. Opposer artificiellement ces droits fondamentaux pour justifier un modèle économique est dangereux. C’est habile mais cynique. C’est aux principes fondateurs de nos sociétés démocratiques de s’imposer aux technologies et non l’inverse. Et face à ce sujet complexe, il importe que toutes les parties prenantes dialoguent. Pour Microsoft, les acteurs du numérique doivent assumer leur responsabilité sociale et sociétale à cet égard et travailler à concilier nouvelles expériences du web et exigence de protection de la vie privée par des standards élevés. Il s’agit de replacer le citoyen au centre des usages en lui donnant le pouvoir de décider de ses choix et d’avoir un usage libre du web.

Les solutions satellitaires sont souvent  évoquées pour faire face à la fracture numérique.  Eutelsat en partenariat avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et l’Assemblée des Départements de France (ADF) a lancé en septembre 2011 un programme national de démonstration gratuite afin de donner la possibilité aux foyers et entreprises en zones blanches de 12 départements d’accéder à une offre équivalente à l’ADSL. Cette offre a été rendue possible par le satellite de nouvelle génération KA-SAT. « Les retours d’expérience issus de questionnaires sont positifs » affirme un livre blanc sur cette expérience. «  La réussite de cette expérimentation, outre les capacités d’innovation des départements, démontre qu’il est possible de construire des accès à un Internet haut débit de qualité par satellite, à la plus grande satisfaction de usagers » affirme Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France. Quant à Vincent Descoeur, président de l'ANEM, il affirme : « Les résultats de l’expérimentation des services haut-débit offerts par KA-SAT confirment et confortent le satellite comme un support indispensable au côté de la fibre optique favorisant la couverture numérique du territoire. » A bon entendeur...

Pour en savoir plus sur l’expérience d’Eutelsat, de l’ADF et de l’ANEM

La campagne présidentielle a permis au Club parlementaire du numérique d’organiser un débat très politique autour des chargées du numérique de l’UMP et du PS.

L’affiche était belle. Et entre les chargées du numérique des « deux partis de gouvernement », Laure de la Raudière pour l’UMP et Fleur Pellerin pour le PS, le match a bien eu lieu. Lors de la première mi-temps qui se déroulait autour du thème des infrastructures, les débats ont été plutôt feutrés. Comment s’opposer sur un sujet qui fait consensus, personne ne contestant l’ambition de couverture du territoire en Très Haut Débit ? « Qu’est-ce qui a été fait depuis 2007 ? » tente pourtant d’attaquer d’emblée Fleur Pellerin. « Il faut mettre en place une vraie péréquation nationale » affirme-t-elle. Son objectif est une couverture intégrale du territoire dans les 10 ans avec pour objectif intermédiaire, d’ici 5 ans, l’accès à une offre Triple play pour tous les Français. La socialiste souhaite également promouvoir des solutions alternatives à la fibre comme les solutions hertziennes. Pour Laure de la Raudière, il faut s’interdire tout misérabilisme puisque « les pays européens nous envient » : offre Triple play la moins chère d’Europe, accès pour 70% de la population française à 7Mbt/s et 90% de la population à 2Mbt/s, lancement d’une quatrième licence de téléphonie mobile par le Gouvernement, objectif imposé aux opérateurs de couvrir à terme 99,6% de la population en 4G… Pour l’instant, avec le plan national Très Haut Débit, l’objectif reste pour l’UMP une couverture en THD de 100% du territoire en 2020.