Club Parlementaire du numérique

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Déploiement du très haut débit : "Aucun engagement ferme n’est exigé des opérateurs" selon Xavier Pintat

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Il y a un mois, le Gouvernement rendait public la répartition de l'enveloppe (issue du Grand Emprunt) du programme national  très haut débit : 1 milliard d’euros de prêts publics pour les opérateurs et 900 millions d’euros pour subventionner les projets d’initiatives publiques de déploiement du très haut débit dans les zones intéressant moins les opérateurs. Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), sénateur de Gironde, rapporteur de la loi visant à réduire la fracture numérique, expose dans cette tribune son sceptisisme concernant ce projet :

 “I had a dream, j’avais fait un rêve” serais-je tenté de dire en constatant les difficultés de mise en œuvre de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dont j’avais pris l’initiative devant le Sénat. Ce rêve, c’était celui de schémas directeurs départementaux d’aménagement numérique (SDAN), servant de référence pour articuler les projets entre opérateurs privés et collectivités publiques, et jetant les bases d’un financement des dépenses assuré en premier niveau par la péréquation des coûts et des recettes des maîtres d’ouvrage, et en deuxième niveau par un Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT).

Les principaux opérateurs privés ont répondu entre août 2010 et janvier 2011 à un appel à intentions d’investissements dans le très haut débit (AMII) au cours des cinq à dix ans à venir. J’avoue que la communication gouvernementale, publiée le 27 avril dernier à l’issue de cette consultation, ne m’a pas entièrement convaincu que ce rêve devienne prochainement réalité.   

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Très haut débit : cartes sur table

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La carte du déploiement de la fibre optique sur les dix prochaines années vient d’être publiée. Les modalités du programme « très haut débit » ont également été dévoilées.

La destination des 4.25 milliards d’euros du programme numérique des « investissements d’avenir » s’affine de mois en mois. Le numérique fait donc partie des cinq priorités nationales retenues par le Grand emprunt en 2010. S’il est, en termes de budget, le programme le moins important des cinq, le numérique – secteur encore en croissance et prometteur – bénéficie d’une belle enveloppe. Il talonne ainsi de près le programme « développement durable » qui bénéficie d’un peu plus de 5 milliards (1). Parmi ces 4.25 Mds€,  2.25 Mds € sont dédiés au soutien au développement de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.

C’est la destination des 2 milliards restant qui a été dévoilée par Eric Besson, ministre de l’Industrie et de l’économie numérique, Bruno le Maire, ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire et René Ricol Commissaire général à l’Investissement. L’objectif est connu depuis 14 juin 2010, jour du lancement de programme national « très haut débit » : rendre l’accès au très haut débit à tous les foyers en 2025. Suite à ce lancement, un appel à manifestations d’intentions d’investissement avait été adressé aux différents opérateurs. Six opérateurs ont donc répondu à l’appel en manifestant leur intention d’engager, d’ici  5 ans, les déploiements sur plus de 3400 communes regroupant, avec les 148 communes qui constituent les zones très denses, près de 57% des ménages. 
Mise à jour le Mardi, 14 Juin 2011 09:23 Lire la suite...
 

Licences 4G : débat autour des opérateurs

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Alors que l’Arcep va ouvrir les enchères pour l'attribution des licences 4G et que la Commission du dividende numérique se positionne, les principaux opérateurs de téléphonie mobile ainsi que des représentants de l’Arcep ont été réunis autour de la table dressée par le Club parlementaire du numérique. A l’instar de la fibre optique, les enjeux sont considérables autour du mobile du futur… Récit.  

C’est François Brottes (SRC, Isère) qui résume certainement le mieux les enjeux des modalités d’attribution des licences 4G de téléphonie mobile : « Le Gouvernement veut de l’argent, le Parlement de l’aménagement du territoire, l’Arcep de la concurrence. Ajoutez à cela un appel d’offre qui concilie l’inconciliable et ça donne un concours de beauté plus un coup de Poker ». Cinglant mais réaliste puisque les trois objectifs – maintes fois rappelés au cours de la soirée - de l’attribution de ces « fréquences or » sont bien  la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat, l’aménagement numérique des territoires et le maintien de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. La diversité des invités de ce dîner-débat a permis à chacun d’insister sur un de ces trois objectifs. Pour ce qui est de la valorisation du patrimoine de l’Etat, l’enjeu est clair : l’Etat attend de la vente de ces fréquences une recette de 2 milliards d’euros. L’Allemagne a retiré de son appel d’offre plus de 4 milliards d’euros…  Autant dire qu’en période de disette budgétaire l’enjeu n’est pas mince pour l’Etat. A tel point qu’il a imposé sa cadence aux opérateurs pour que l’appel d’offre se fasse le plus rapidement possible. Les opérateurs apprécient peu cet empressement intéressé… En témoigne l’analyse de Maxime Lombardini Directeur général du groupe Iliad : « Vu le rythme imposé à la procédure, on a l’impression que l’objectif n°1 de l’Etat est de ramasser le maximum d’argent le plus vite possible ». En comparaison, les opérateurs anglais ont plus de temps dans la procédure d’attribution des fréquences 4G puisque le Gouvernement britannique s’est donné jusqu’à fin 2012 début 2013 pour les délivrer.      

Mise à jour le Mardi, 17 Mai 2011 13:40 Lire la suite...
 

Gilles Babinet : "On va prendre des baffes, mais c’est le prix pour faire avancer les choses"

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Entrepreneur et investisseur (MXP4, Eyeka, CaptainDash), fondateur de Musiwave, Gilles Babinet vient d'être élu président du tout nouveau Conseil National du Numérique (CNN). A la tête de cette institution dont la mission est "d'éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine numérique" (cf décret instituant le CNN), le nouveau président devra faire vivre le débat et trouver le bon registre d'expression du CNN... Il livre, en exclusivité pour le Club Parlementaire du Numérique, ses premières réflexions et impressions sur ce que devra être le CNN. 

Comment votre élection s’est-elle passée ? Vous êtes-vous présenté ?

Au risque de vous décevoir, on a décidé de ne pas évoquer le processus d’élection. Ce que je peux vous dire c’est que c’est une élection, à mon sens, consensuelle et que je suis heureux d’être élu.

C’était un petit conclave secret…

 Exactement, avec une fumée blanche à l’issue.

Dès le jour de votre élection, on a relevé une expression étrange venant de votre part puisque vous avez parlé d'un "Internet sain". Qu’entendez-vous par un "Internet sain" ?  

Qu’il importe de filtrer Internet massivement… Non, plus sérieusement, cette histoire c’est une vaste blague. J’étais furieux de m’être ainsi pris les pieds dans le tapis en l’apprenant. C’est idiot de penser que je veux qu’on contrôle Internet. On m’a ensuite dit que cela avait été interprété comme en regard avec le concept  « d’Internet civilisé » de Sarkozy… Inutile de dire que ça n’a rien à voir… Je voulais dire un « environnement sain  pour l’Internet » et patatras…

Que répondez-vous à ceux qui voient dans ce CNN un e-MEDEF qui ne représente que les patrons du Web et pas les consommateurs ? 

Mise à jour le Lundi, 05 Décembre 2011 14:59 Lire la suite...
 

Rapport sur la neutralité du Net : "On ne pourra pas ne pas tenir compte de notre travail"

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                                                                                          © Creative Commons by Guerric

Deux mois après la publication d'un pré-rapport, Laure de la Raudière et Corinne Erhel ont rendu leur rapport sur la neutralité du Net. L'occasion pour le Club  parlementaire du numérique de poser quelques questions aux deux députées...

Comment votre travail a-t-il été accueilli par vos collègues députés ?

Corinne Erhel. Nos collègues députés ont apprécié la démarche. On a procédé en plusieurs étapes : publication d’un pré-rapport, table ronde sur le fonctionnement d’Internet au sein de la commission des affaires économiques puis publication d’un rapport définitif. Notre travail a suscité beaucoup de questions dans le sens positif. Les discussions ont été très intéressantes.  

Mise à jour le Lundi, 27 Février 2012 09:42 Lire la suite...
 


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