François Momboisse, Directeur Développement Internet international de la FNAC et président de la FEVAD (la Fédération du e-commerce et de la vente à distance) revient sur l'activité du Conseil National du Numérique dont il est également membre. Il dévoile notamment la demande d'un rapport à l'IGF pour prolonger l'étude de McKinsey et mieux cerner l'impact du numérique sur l'économie nationale. Entretien.
Quel est le sujet prioritaire du Conseil national du numérique (CNN) ?
Le sujet de la fiscalité du numérique est le sujet numéro 1. Le réalisme nous éloigne d’un projet franco-français qui ne peut pas marcher. Nous essayons donc de nous inscrire dans un projet européen qui s’appelle ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés), et qui vise à mieux répartir le fruit de l’impôt sur les sociétés dans les Etats membres de l’Union Européenne : quand une société vend ses services dans 5 ou 6 Etats membres, quel que soit son lieu d’établissement, l’idée est de répartir l’impôt sur les sociétés dans les 5 ou 6 pays en question au lieu du seul pays d’établissement. Nous voulons avancer sur ce sujet avec l’administration fiscale française.
"Nous voulons profiter du travail de convergence fiscale en cours avec l’Allemagne pour mettre la fiscalité du numérique sur la table"
Mais il nous faut un allié en Europe et notre objectif est de discuter de ce projet avec l’Allemagne. Nous voulons profiter du travail de convergence fiscale en cours avec l’Allemagne pour mettre la fiscalité du numérique sur la table. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne représentent en effet les trois quarts du marché du commerce électronique européen. Les Anglais sont en général réticents à toute idée d’harmonisation fiscale, mais nous pensons que l’Allemagne a les mêmes soucis que nous de perception de l’IS avec des entreprises du Net basées au Luxembourg ou en Irlande.