Club Parlementaire du numérique

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Octobre 2010

Principe de neutralité : quel véhicule législatif ?

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Entretien avec Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée

« Le Paquet Télécom, un vecteur approprié »

Un groupe de sénateurs dont vous faites partie a dit son intention d’inscrire le principe de neutralité dans la loi en utilisant comme véhicule législatif la transposition du Paquet Télécom. Pourquoi cette procédure plutôt qu’une proposition de loi classique ?

Je ne suis pas favorable à l’idée de la proposition de loi. Elle aurait la vertu politique d’affirmer le principe de la neutralité mais représenterait un réel danger : celui d’en figer le cadre.

Mise à jour le Mardi, 02 Novembre 2010 09:23 Lire la suite...
 

Droits du citoyen face à la révolution numérique

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Depuis le 5 mai dernier, la mission sur les droits du citoyen face à la révolution numérique travaille à l’élaboration d’un rapport qui doit être rendu au mois de mars 2011. « Un délai long pour un thème très large », précise le rapporteur, Charles-Ange Ginesy*. A mi-parcours, le député des Alpes-Maritimes fait le point sur les orientations de cette mission.

Trois questions à Charles-Ange Ginesy, député (UMP, Alpes-Maritimes), rapporteur de la mission sur les droits des individus face au numérique.

« Ne soyons pas coercitifs dans nos mesures car nous n’en avons pas les moyens »

Quelles grandes questions recouvre l’intitulé de votre mission ?

Ce vaste sujet des droits du citoyen face à la révolution numérique doit être abordé sous deux angles : celui de la protection de l’individu et celui de la promotion de la liberté de communication et d’expression sur les réseaux.

 

Mise à jour le Mardi, 02 Novembre 2010 09:26 Lire la suite...
 

Réussir le déploiement du Très Haut Débit

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Le sénateur Hervé Maurey a remis hier, mardi 26 octobre, au Premier Ministre son rapport sur le financement du très haut débit

"860 M€ de contributions publiques pour le fonds d’aménagement numérique des territoires."

Entretien avec Hervé Maurey, sénateur (NC, Eure), chargé d’un rapport sur l’alimentation du fonds d’aménagement numérique des territoires


A combien évaluez-vous les besoins d’alimentation de ce fonds d’aménagement numérique des territoires ?

J’évalue les besoins d’alimentation par l’Etat à environ 660 M€ par an sur quinze ans. Cette contribution représentera l’essentiel des financements publics dont le total avoisinera 860 M€. Les collectivités locales devraient pouvoir débloquer quelque 150M€ par an. Elles ont consacré jusqu’à présent entre 200 et 300 M€ par an en faveur du numérique mais je préfère être prudent compte tenu de l’évolution de leurs finances. Pour la contribution de l’Europe, je prévois également une fourchette basse proche de 50M€ par an.

Mise à jour le Mardi, 26 Octobre 2010 17:36 Lire la suite...
 

Vers une Hadopi européenne ?

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A l’heure où la Hadopi commence son travail contre le piratage en ligne et en faveur du développement de l’offre légale, les institutions européennes s’activent. Adopté le 22 septembre par le Parlement européen, le rapport de Marielle Gallo (1), députée européenne (PPE), doit inspirer les prochaines propositions législatives de la Commission pour défendre les droits de propriété intellectuelle. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, dévoilera un plan d’action à la fin du mois de novembre.


Entretien avec Marielle Gallo, députée européenne (PPE)

« Mon rapport vise essentiellement à mettre le débat du piratage en ligne sur la table »


Vos conclusions sont qualifiées de "mesures répressives". Cela vous semble-t-il justifié ?

Il convient tout d'abord de rappeler que mon rapport, qui a été voté au Parlement européen le 22 septembre dernier, est un rapport d'initiative qui vise essentiellement à mettre le débat du piratage en ligne sur la table. Mon objectif était de faire constater par mes collègues la réalité vécue quotidiennement par nos créateurs, nos PME, nos industries, nos syndicats européens.

 

Mise à jour le Mercredi, 20 Octobre 2010 13:43 Lire la suite...
 

La concurrence au cœur du numérique

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Infrastructures, neutralité, intégration des contenus des FAI, publicité en ligne… L’univers numérique voit se profiler des enjeux importants de régulation de la concurrence. Pour les évoquer, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, était l’invité du Club Parlementaire du Numérique mercredi dernier.

Mise à jour le Vendredi, 15 Octobre 2010 13:34 Lire la suite...
 



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