Club Parlementaire du numérique

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« Pour répondre à des problèmes globaux, nous avons besoin de réponses globales ».

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Questions à Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Vous avez présenté en juillet un plan d’action contre l'évasion et l'optimisation fiscales des multinationales. En quoi consiste-t-il ?

Le plan d'action vise à développer une série de mesures pour mettre fin à ce que l'on appelle la « double non-imposition » des entreprises multinationales. Les règles existantes de fiscalité internationale (conventions fiscales, règles de prix de transfert...) ont pour objet d'éliminer les doubles impositions mais, dans un contexte de globalisation, ont aussi facilité la planification fiscale agressive des sociétés. On assiste aujourd'hui à un divorce entre la localisation des activités et celle des profits qui peuvent facilement (et légalement) être transférés dans des juridictions sans fiscalité. Le plan d'action a pour objet d'adapter les règles mais aussi de développer de nouveaux instruments pour neutraliser les schémas fiscaux agressifs et mettre fin à cette double non-imposition.

Mise à jour le Jeudi, 05 Septembre 2013 07:32 Lire la suite...
 

VOD : « L’offre illégale participe au maintien élevé des prix. »

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Questions à Pascal Lechevallier, fondateur de TF1 vision, directeur de What’s Hot SAS

Vous avez participé à la création TF1 vision, le service de VOD de TF1. Comment se porte le marché, notamment en France ?

Le marché  français de la VOD a connu une phase d’expansion soutenue de 2006 à 2012 lui permettant d’atteindre 252 Millions d’euros de recettes selon les chiffres publiés par GFK. Mais l’année 2013 s’annonce plus compliquée  dans la mesure où le marché de la VOD est en repli à fin mai. Pourtant, dans le même temps le marché de référence, le marché américain, affiche une croissance de 24% au 1er semestre 2013. Il y a donc des facteurs propres au marché français qui empêche la progression de la vidéo à la demande sous toutes ses formes.

Mise à jour le Mercredi, 04 Septembre 2013 16:21 Lire la suite...
 

L’Europe s’invite au CPN

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Le conseiller de Neelie Kroes pour les nouvelles technologies, Thibaut Kleiner, a fait le déplacement de Bruxelles afin d’évoquer les grands enjeux stratégiques européens du numérique. La Commission veut accélérer les choses avant les échéances électorales de juin 2014.

Accueilli par le député Lionel Tardy à l’Assemblée nationale, Thibaut Kleiner a évoqué une vaste palette de sujets dans les tuyaux de la commission bruxelloise. Il est d’abord revenu sur la rencontre du 11 juillet entre Fleur Pellerin et Neelie Kroes. Selon lui, les deux femmes partagent de nombreux points communs et se sont particulièrement entendues à soutenir les quartiers numériques afin de permettre au nouvel esprit entrepreneurial des jeunes start-up européennes de prendre corps. « Elles veulent bâtir sur les atouts uniques du continent », a-t-il assuré. 

Mise à jour le Mardi, 23 Juillet 2013 08:15 Lire la suite...
 

« Soutenir le développement industriel par le numérique »

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Questions à David Martinon, représentant spécial de la France pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique

Pouvez-vous nous préciser quel est le champ de vos attributions en tant qu’ambassadeur du numérique pour la France ?

Je travaille dans quatre directions :

 - La contribution du numérique à la croissance internationale et au développement économique : à ce titre, ma mission est notamment de veiller à ce que les projets industriels promus par le Gouvernement soient soutenus ainsi que les efforts de renforcement des capacités dans les pays en développement, notamment chez nos partenaires francophones.

 - La mise en œuvre de l’agenda numérique européen, de façon que celui-ci respecte les priorités de la France.

 - La promotion d’un espace numérique sûr et respectueux des droits fondamentaux, au nombre desquels, bien sûr, la liberté d’expression sur internet,  le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Mise à jour le Mardi, 23 Juillet 2013 08:16 Lire la suite...
 

« On n’imagine pas tous les services que pourra offrir le THD »

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Questions à Christian Hutin, maire de Saint-Pol-sur-Mer, président du SIVU

Qu’est-ce qui vous a poussé à entreprendre cette couverture en fibre de votre territoire ?

Le SIVU, Syndicat Intercommunal pour la Télédistribution des villes de Saint Pol sur Mer, Fort-Mardyck, Coudekerque-Branche, et Cappelle-La-Grande exploitait et entretenait déjà un réseau co-axial. Ce dernier permettait de diffuser un bouquet fiscalisé d’une quarantaine de chaînes à 70 000 habitants. Cependant ce réseau était devenu obsolète et limité suite, notamment à l’arrivée des chaines de la TNT.

Il était donc nécessaire de le moderniser. Après étude, il est apparu que la fibre optique constituait la technologie la plus aboutie et la plus performante ; celle qui allait s’imposer dans les deux ou trois prochaines décennies. 

Mise à jour le Jeudi, 11 Juillet 2013 08:20 Lire la suite...
 


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